45ème session du Conseil des droits de l’Homme
Dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale
sur la Syrie
Intervention de la France
Genève, 22 septembre 2020
La version prononcée fait foi.
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Monsieur le Président,
1/ Nous déplorons l’installation de la crise dans la durée et le maintien des violences sur l’ensemble du théâtre syrien. Les droits de l’Homme et le droit international humanitaire continuent d’être systématiquement bafoués par toutes les parties, en priorité par le régime syrien, qui porte la principale responsabilité dans cette situation. Nous nous alarmons de la persistance des actes de torture, des détentions arbitraires, des disparitions forcées et des violences sexuelles et fondées sur le genre. L’ensemble des parties doit respecter ses engagements au vu du droit international humanitaire et des droits de l’Homme.
2/ Aggravée par la Covid-19, la situation humanitaire se détériore. Au mépris du droit international humanitaire, les populations et les infrastructures civiles continuent d’être l’objet d’attaques illégales. La France regrette qu’aucun accord du Conseil de sécurité n’ait été trouvé pour la poursuite complète de l’aide humanitaire transfrontalière et appelle toutes les parties à garantir un accès sûr, durable et sans entrave de l’aide et des personnels humanitaires.
3/ La lutte contre l’impunité doit rester une priorité. La France soutient la Commission d’enquête et son Président, pour son travail essentiel complémentaire de celui du Mécanisme international, impartial et indépendant dans l’établissement de la justice. Elle salue également la mobilisation des juridictions nationales qui poursuivent cet objectif.
4/ Enfin, la France réitère son soutien à l’Envoyé spécial du Secrétaire général dans la mise en place d’un processus politique crédible et irréversible, sur la base de la résolution 2254 du Conseil de sécurité, dont un cessez-le-feu national, durable et vérifiable, est l’une des conditions.
Je vous remercie./.
