Dialogue interactif avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire

45ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire

Intervention de la France

Genève, 21 septembre 2020

La version prononcée fait foi.

Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du Groupe de travail sur la détention arbitraire,

Cette année marque le trentième anniversaire des principes de base relatifs au barreau. Tout Etat doit garantir le droit à être assisté par un avocat ainsi que l’accès à un juge impartial et indépendant. Ce droit est essentiel pour lutter contre les détentions arbitraires et garantir un procès équitable pour tous.
La France salue l’attention que vous portez dans votre rapport aux discriminations subies par les femmes privées de liberté. A l’occasion du dixième anniversaire des règles de Bangkok, la lutte contre ces discriminations, ainsi que le respect de la dignité des personnes incarcérées doivent, plus que jamais, demeurer une priorité.

La peine de prison ne doit pas être systématique et diverses mesures doivent pouvoir s’y substituer. Une incarcération pour une courte peine n’a pas un impact positif sur les individus. En France, la loi de programmation et de réforme de la Justice a développé des substituts à l’incarcération. Elle crée notamment une peine de détention à domicile sous surveillance électronique et élargit les possibilités de travail d’intérêt général. La France soutient votre mandat et appuie votre volonté de réaliser une étude approfondie sur les technologies modernes comme moyens de substitution à la détention.

Je vous remercie.

Dernière mise à jour le : 23 septembre 2020