La convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006), qui compte actuellement 97 signataires dont 58 l’ont ratifiée, constitue un progrès important qui démontre la prise de conscience par la communauté internationale de la nécessité d’une action déterminée face à ces violations des droits de l’Homme. Ce texte a pour objet la prévention des disparitions forcées et la lutte contre l’impunité du crime de disparition forcée. Il se fonde, en particulier, sur le droit de connaître la vérité sur les circonstances de la disparition forcée, le déroulement et les résultats de l’enquête, ainsi que le sort de la personne disparue.
Le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies a fixé en 2017 l’objectif de doubler en cinq ans le nombre d’Etats parties à la convention : la France et l’Argentine soutiennent pleinement cet objectif. C’est pourquoi la France et l’Argentine appellent tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cette convention et à reconnaître la compétence du Comité des disparitions forcées, créé comme organe de suivi de la convention qui a commencé son travail en 2011.
Afin de parvenir à l’universalisation de la convention, M. Jean-Yves Le Drian et son homologue argentin, M. Jorge Faurie, ont adressé une lettre à leurs homologues en avril dernier.