Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

La Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles réunie à Pékin du 20 au 26 juin vient d’adopter le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.

Cette adoption est un moment historique, attendu depuis le début des années 90 par les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres interprètes du monde entier afin d’actualiser leurs droits aux nouveaux modes de diffusion pour leurs interprétations audiovisuelles. La reconnaissance internationale de droits adaptés à l’ère numérique remonte en effet à 1996 pour les auteurs, les artistes interprètes participant à un enregistrement sonore et les producteurs de phonogrammes. Il était donc légitime que les artistes interprètes puissent se voir reconnaître les mêmes droits lorsqu’ils contribuent à une création cinématographique ou audiovisuelle.

Les Etats parties s’engagent, par ce traité, à accorder aux artistes un certain nombre de droits exclusifs pour tous les types d’exploitation permettant aux artistes interprètes d’obtenir la légitime rémunération du fruit de leur travail. Le traité reconnaît ainsi le rôle irremplaçable des artistes interprètes dans la création artistique et leur concours à l’enrichissement et à la diversité culturelle de nos sociétés.

La conclusion de ce traité est enfin un succès pour l’ensemble des parties prenantes et réaffirme la place centrale du multilatéralisme. Il constitue en effet une étape majeure pour le travail de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), démontrant son rôle-clé en tant qu’enceinte de négociation et de création de normes internationales.

Le traité de Beijing consacre ainsi la reconnaissance internationale des droits des artistes interprètes pour leur contribution essentielle aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques. La France compte parmi ses premiers signataires.
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Mme Sylvie-Agnès BERMANN, Ambassadeur de France en Chine, signant le traité de Beijing

publié le 05/07/2012

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