Situations qui requièrent l’attention du Conseil des droits de l’Homme

23ème session du Conseil des droits de l’Homme


Situations qui requièrent l’attention du Conseil des droits de l’Homme

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Intervention de la France


(Genève, 5 juin 2013)

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Merci, Monsieur le Président.

Je souscris à l’intervention prononcée par l’Union Européenne.

La France déplore l’évolution de la situation en Syrie. Le rapport que la Commission d’enquête a présenté ce matin au Conseil est accablant. Les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire sont malheureusement devenues une réalité quotidienne. Les responsables des crimes les plus graves ne doivent pas rester impunis, et c’est pourquoi la France souhaite que la situation en Syrie soit déferrée devant la Cour pénale internationale.

Nous sommes très préoccupés par la dégradation constante de la situation des droits de l’Homme en Iran. Plus de 400 cas d’exécutions de condamnés à mort, y compris en public, ont été recensés au cours de l’année 2012. Les pressions augmentent à l’encontre des journalistes, des avocats, des défenseurs des droits de l’Homme et des artistes. L’Iran doit mettre un terme à ces violations et accepter de coopérer avec notre Conseil et en particulier avec le Rapporteur spécial.

La situation en République centrafricaine est très inquiétante, notamment parce que s’y déroulent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles, des actes de torture, l’enrôlement d’enfants par des groupes armés, des pillages et des exactions commises en raison de l’appartenance religieuse et communautaire des victimes. La France condamne l’ensemble de ces violations et appelle les autorités de transition à poursuivre en justice leurs auteurs ainsi qu’à rétablir d’urgence la sécurité tout en respectant les droits de l’Homme afin de permettre à la population de recevoir l’aide humanitaire dont elle a besoin. Nous appelons le Conseil des droits de l’Homme à se saisir de cette situation.

La France est alarmée par les violations persistances des droits de l’Homme en Erythrée ainsi que de l’absence de coopération des autorités érythréennes. Elle exhorte les autorités à s’engager positivement avec le Conseil et le Rapporteur Spécial. La France se montre également préoccupée par la situation des réfugiés érythréens victimes des réseaux de traite d’êtres humains.

La situation des droits de l’Homme et humanitaire en République démocratique du Congo demeure un motif de vive préoccupation. Dans l’Est du pays, le regain de la violence armée depuis un an s’accompagne d’une recrudescence des violences sexuelles, dans un contexte propice à une impunité inacceptable. Le Conseil doit se pencher sur ces exactions.

En Chine, la persistance de graves violations des droits de l’Hommes, en particulier à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et des minorités ethniques et religieuses, reste un sujet de vive de préoccupation. La France appelle au respect de la liberté d’expression et d’opinion et de la liberté de religion et de conviction, dans l’ensemble du pays.

Enfin, nous condamnons l’absence de respect de la liberté d’opinion, d’expression, d’association et de rassemblement en Biélorussie. Nous nous insurgeons contre l’emprisonnement d’opposants politiques, de défenseurs de droits de l’Homme ou de journalistes, dans des conditions équivalant à des mauvais traitements ou à de la torture. La Biélorussie doit coopérer avec les mécanismes de l’ONU notamment le Rapporteur Spécial.

Je vous remercie./.

publié le 10/06/2013

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