Situation des droits humains en Iran

43ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme en Iran

Intervention de la France

Genève, 9 mars 2020

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

La France remercie le Rapporteur spécial pour ce rapport et salue ses efforts continus pour rendre compte de la situation des droits de l’Homme en Iran.

Nous demeurons préoccupés par la situation des droits de l’Homme en Iran, en particulier dans le contexte de la répression par le gouvernement iranien des manifestations de novembre 2019, dont vous rappelez le bilan humain extrêmement lourd.

La France appelle l’Iran à garantir le droit à la liberté d’opinion et d’expression et à la liberté de manifestation pacifique, ainsi qu’à veiller à ce que les défenseurs des droits – notamment les femmes défenseures – mais aussi les avocats, journalistes et défenseurs de l’environnement ne soient pas inquiétés, arrêtés arbitrairement, ni soumis à des traitements inhumains ou dégradants en raison de leur action.

Nous sommes préoccupés par les violations graves, que vous décrivez, s’agissant tout particulièrement des détentions arbitraires et du non-respect au droit à un procès équitable, y compris le libre choix et l’accès à un avocat ; de l’obtention d’aveux par la torture et de la subordination de traitements médicaux à des aveux. Cette situation concerne de nombreux citoyens iraniens, mais aussi, comme rappelé à juste titre, des ressortissants binationaux et étrangers.

L’exclusion récente de centaines de milliers d’Iraniens appartenant à des minorités religieuses non reconnues, mais aussi athées, de l’accès aux nouvelles cartes d’identité et l’ensemble des services de base qui y sont associés, constitue une discrimination supplémentaire fondée sur la religion ou la conviction et une violation particulièrement grave de leurs droits fondamentaux. Nous appelons l’Iran à revenir sur cette mesure.

La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Nous appelons en particulier l’Iran à cesser les exécutions de mineurs ou de personnes mineures au moment des faits, conformément à ses engagements internationaux.

La France invite l’Iran à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, en lui donnant notamment accès à son territoire.

Je vous remercie.

Dernière mise à jour le : 18 mars 2020