Situation des droits de l'Homme en Ukraine - Représentation permanente de la France

Situation des droits de l’Homme en Ukraine

Situation des droits de l'Homme en Ukraine

40ème session du Conseil des droits de l’homme

Dialogue interactif sur l’Ukraine

Intervention de la France

Genève, 19 mars 2019

La version prononcée fait foi.

La France se joint à la déclaration faite par l’Union européenne, et remercie la Haut-Commissaire adjointe pour sa présentation.

La France est préoccupée par les violences et les violations des droits de l’Homme commises à l’encontre des personnes vivant dans l’Est de l’Ukraine, et dont le nombre augmente, comme le relève le rapport.

La France condamne en particulier les cas de détentions arbitraires, de tortures et de mauvais traitements, dont les responsables doivent être poursuivis et condamnés.

Au sein de la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, la situation des droits de l’Homme reste particulièrement préoccupante, qu’il s’agisse des violations de la liberté d’expression, de la liberté de rassemblement et d’association ou encore de la liberté de croyance. Les Tatars continuent d’être la cible de persécutions spécifiques et victimes de discriminations.

La France appelle à la libération de tous les prisonniers ukrainiens détenus illégalement en Crimée et en Russie, y compris Oleg Sentsov et Volodomyr Balukh.
Il est essentiel que les mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme bénéficient d’un accès sûr, libre et sans entraves à la péninsule criméenne, conformément aux résolutions 71/205, 72/190 et 73/263 de l’Assemblée générale des Nations Unies.

La France rappelle son attachement au rétablissement de la pleine souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.

Elle appelle toutes les parties à respecter les droits de l’Homme et le droit international humanitaire et à mettre en œuvre les recommandations contenues dans les rapports du Haut commissariat aux droits de l’Homme.

Enfin, la France appelle également toutes les parties à respecter et mettre en œuvre les obligations qui leur incombent au titre des accords de Minsk, et en particulier d’assurer le respect d’un cessez-le-feu solide et durable afin de protéger les populations civiles de part et d’autre de la ligne de contact.

Selon vous, la situation des droits de l’Homme en Crimée s’est-elle dégradée et si oui, depuis quand, et comment ?

Je vous remercie.

Dernière mise à jour le : 24 juillet 2019
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