32ème session du Groupe de travail de l’Examen périodique universel
République dominicaine
Intervention de la France
Genève, 30 janvier 2019
La version prononcée fait foi.
Merci Madame la vice-présidente,
Depuis le dernier examen périodique universel, la situation des droits de l’Homme en République dominicaine a connu des avancées avec l’adoption du premier plan national pour les droits de l’Homme, du plan de régularisation des étrangers, du plan d’action contre la traite de personnes et le trafic illicite de migrants, ou encore du plan de lutte contre la violence domestique.
La France invite la République dominicaine à poursuivre ses efforts, et lui recommande de :
• ratifier la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et signer le protocole facultatif à la convention contre la torture ;
• délivrer rapidement la documentation reconnaissant la nationalité dominicaine de tous les membres du groupe A de la loi 169-14 ; adopter une nouvelle loi reconnaissant le droit à la nationalité dominicaine des personnes nées en République dominicaine avant le 26 janvier 2010 ; mettre en place une procédure de naturalisation rapide pour les personnes du groupe B de la loi 169-14 ;
• prendre des dispositions pour garantir les droits des personnes ayant reçu des permis de non-résidents temporaires dans le cadre du plan national de régularisation des étrangers ;
• s’attaquer au problème des exécutions extrajudiciaires et des violences par les forces de l’ordre, en mettant en œuvre effectivement la réforme de la police nationale de 2016, et en luttant contre l’impunité pour les auteurs de ces violences ;
• reconnaître et protéger les droits sexuels et reproductifs, y compris en dépénalisant l’avortement ;
• lutter contre les discriminations à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
La France souhaite plein succès à la République dominicaine pour son examen périodique universel.
Je vous remercie.