Situation des droits de l'Homme en République démocratique du Congo - Représentation permanente de la France

Situation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo

Situation des droits de l'Homme en République démocratique du Congo

33ème session de l’Examen périodique universel

République démocratique du Congo

Intervention de la France

Genève, 7 mai 2019

La version prononcée fait foi.

Merci Monsieur le Président.

Je remercie la délégation congolaise pour la présentation de son rapport.

La France salue les premières mesures prises par le Président Tshisekedi, notamment la libération de prisonniers politiques et ses engagements en faveur de la lutte contre l’impunité. La situation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo reste toutefois préoccupante, compte tenu des graves conséquences pour la population civile de conflits qui persistent dans le pays et de l’Etat de droit à renforcer.

La France adresse les recommandations suivantes à la République démocratique du Congo :

-  abolir la peine de mort et ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils visant à l’abolition de la peine de mort ;

-  faire la lumière sur les graves violations des droits de l’Homme commises par les groupes armés et certains membres des forces de sécurité et engager des poursuites contre leurs auteurs pour qu’ils répondent de leurs actes devant la justice ;

-  protéger les personnes contre les violences sexuelles commises notamment dans le contexte des conflits armés et fournir des services médicaux et psychosociaux et un accès à la justice pour les victimes ;

-  adopter la loi sur les défenseurs des droits de l’Homme en cours de discussion ;

-  promouvoir l’accès à l’information et à sa diffusion, en adoptant deux lois spécifiques, l’une pour l’accès à l’information et l’autre sur la liberté de la presse ;

-  compléter les textes garantissant la participation des femmes en politique (loi électorale, loi sur la parité, loi sur le financement public des partis politiques) par des dispositions incitatives fortes ;

-  renforcer les ressources de la CNDH et assurer son indépendance.

Dernière mise à jour le : 22 juillet 2019
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