RDC : dégradation de la situation des droits de l’Homme

36ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif sur la situation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo

Intervention de la France

Genève, le mardi 26 septembre 2017

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.

La France réitère sa vive préoccupation face à la dégradation de la situation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo, notamment dans la région des Kasaï.

La France condamne fermement les violences et violations des droits de l’Homme commises par toutes les parties dans les Kasaï depuis août 2016 dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre. Ces violations ont provoqué des déplacements massifs de populations à l’intérieur du pays et dans les pays voisins.

La France rappelle que les responsables de violations des droits de l’Homme, quels qu’ils soient, doivent en répondre devant la justice. Elle souligne la responsabilité première des autorités pour le respect des droits de l’Homme et la protection des populations.

Elle appelle les autorités à pleinement coopérer avec l’équipe d’experts internationaux nommés par le Haut-Commissaire pour enquêter sur les violations dans les Kasaï, notamment en leur donnant un accès libre et sans entrave aux documents, aux territoires et aux personnes concernés. Elle les appelle également à renforcer leur collaboration avec le BCNUDH et de lui garantir le plein accès à tous les centres de détention.

Monsieur le Président,
La France reste très préoccupée par le manque de consensus et les retards pris dans la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016. La mise en œuvre de cet accord dans son intégralité est essentielle pour la tenue dans les meilleurs délais d’élections libres, justes, pacifiques et crédibles en République démocratique du Congo.

La France appelle les autorités à mettre en œuvre toutes les mesures de confiance, notamment la libération des prisonniers politiques, à mettre un terme aux procédures judiciaires politiquement motivées et à respecter la liberté de la presse. Elle demande au Gouvernement de mettre fin à l’interdiction de manifester imposée de fait sur l’ensemble du territoire.

Alors que le dernier rapport du HCDH souligne le manque de mesures prises pour organiser des enquêtes indépendantes, approfondies, crédibles, transparentes et impartiales sur les allégations de violations des droits de l’Homme commises par des agents de l’État et les forces de sécurité, notamment dans les provinces du Kasaï, la France souhaite poser la question suivante au Gouvernement congolais :

quelles mesures ont été prises afin de garantir que tous les auteurs de ces violences répondent de leurs actes devant la justice ?

Je vous remercie./.

publié le 02/10/2017

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