Réunion du Conseil général de l’OMC du 12 décembre 2018 : enjeu de l’Organe d’appel - Représentation permanente de la France

Réunion du Conseil général de l’OMC du 12 décembre 2018 : enjeu de l’Organe d’appel

Réunion du Conseil général de l'OMC du 12 décembre 2018 : enjeu de l'Organe (...)

Une journée de débat essentiellement consacrée à la question de l’organe d’appel du règlement des différends s’est tenue dans le cadre du Conseil général de l’OMC.

Ce débat représente un premier pas positif : les Etats-Unis acceptent d’entrer en discussion sur leurs griefs de fond concernant l’Organe d’appel, malgré la formulation de certaines critiques contre les propositions émises par l’UE et d’autres membres.

Le Président du Conseil général va mettre en place un processus d’échange informel en format restreint.

En savoir plus sur l’organe d’appels : https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/appellate_body_f.htm

Dernière mise à jour le : 22 juillet 2019
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