Réexamen des travaux et du fonctionnement du Conseil des Droits de l’Homme - Intervention de la France

En février 2011 s’est tenue à Genève la deuxième session du groupe de travail intergouvernemental sur le réexamen des travaux et du fonctionnement du Conseil des Droits de l’Homme. Créé par la résolution 12/1 adoptée en Septembre 2009, le Groupe de travail intergouvernemental s’est notamment penché sur les procédures spéciales, l’Examen Périodique Universel (EPU) et les méthodes de travail du Conseil.

Intervention du Représentant permanent de la France

Monsieur le Président,

Je tiens tout d’abord à vous remercier ainsi que l’ensemble des facilitateurs pour votre engagement tout au long de ces derniers mois dans le présent processus de réexamen des travaux et de fonctionnement du Conseil et les efforts déployés afin de tenter de dégager des points de convergence.

Comme vous le savez, la France attache une grande importance au processus de réexamen en cours qui doit être l’occasion d’améliorer concrètement le fonctionnement du conseil et de remédier aux dysfonctionnements auxquels il est confronté.

C’est pourquoi nous avions créé avec nos amis mexicains en 2009 un groupe de réflexion informel et transrégional, auquel ont participé plus de 20 Etats, sur le renforcement du conseil, afin de préparer au mieux le réexamen et d’ouvrir la voie à un résultat significatif.

Aujourd’hui, ma délégation ne peut qu’exprimer sa déception. Le document qui nous est soumis ne répond pas à nos attentes. Je souhaite souligner les points suivants et que la présente déclaration soit annexée au procès-verbal de la présente réunion.

1/ En dépit de nos efforts, de ceux de l’ambassadrice du Brésil et de nos autres collègues latino-américains, le document final ne contient aucune innovation en matière de traitement des situations urgentes. Nous regrettons qu’il n’ait pas été possible de créer des déclencheurs automatiques, ni un mécanisme qui aurait conduit à la convocation par le président du conseil d’un réunion informelle visant à déterminer la solution la plus appropriée en recourant à l’ensemble instruments à sa disposition.

Dans le même esprit, nous regrettons qu’il n’ait pas été possible de clarifier les règles présidant à l’organisation des « special sittings », ni des briefings.

2/ Concernant les procédures spéciales, nous tenons à saluer le travail accompli par l’ambassadeur finlandais et regrettons que n’ait pas été reprises nombre de ses propositions. Celles-ci auraient notamment permis de renforcer la coopération des Etats à l’égard des procédures spéciales qui demeure très insuffisante. Un rapport du HCDH sur le degré de coopération à l’égard des procédures spéciales aurait été hautement souhaitable.

3/ Concernant l’EPU, nous regrettons que la présentation d’un rapport d’étape et des plans de mise en oeuvre des recommandations demeure non obligatoire et tenons à insister sur la nécessité pour l’Etat examiné de clarifier par écrit le sort réservé aux recommandations qui lui ont été adressées, en précisant sans ambiguïté s’ils les rejettent ou les accepte.

En conclusion, dans un esprit de coopération sur le sujet central que constituent les règles de fonctionnement du conseil, ma délégation se joindra au consensus mais souhaite que la présente déclaration figure intégralement dans le rapport de la présente session.

Je vous remercie./.

publié le 01/03/2011

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