Protocoles additionnels aux Conventions de Genève

Le 40ème anniversaire des protocoles additionnels, adoptés en 1977, est l’occasion de rappeler l’exigence d’une application pleine et entière du droit international humanitaire, qui reste encore trop souvent bafoué, au détriment des populations civiles. Elles sont les premières victimes des conflits.

En 1977, les protocoles additionnels aux Conventions de Genève ont été adoptés. Ce sont deux instruments majeurs visant à renforcer le droit international humanitaire, en complément des Conventions de Genève de 1949. Le protocole I compte aujourd’hui 174 Etats parties, et le protocole II, 168 Etats parties.

A l’occasion de leur 40ème anniversaire, le Comité international de la Croix-Rouge organise à Paris, ce jeudi 16 novembre, un colloque de réflexion sur les défis contemporains relatifs à la mise en œuvre du droit international humanitaire. La France en est partenaire.

Visitez le site de l’événement pour plus d’informations.

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Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève, Juin 1977.
CICR / Jean-Jacques KURZ

La guerre, aussi, a ses règles

Elles sont fixées par le droit international humanitaire  : un ensemble de règles visant à limiter les effets des conflits armés, à protéger les personnes qui ne participent pas aux hostilités (civils, personnel sanitaire ou humanitaire) ou n’y prennent plus part (blessés, malades, prisonniers de guerre) et à limiter les moyens et méthodes de guerre.

Les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels en sont le socle. Ce sont des traités internationaux qui, au-delà des Etats qui en sont signataires, peuvent engager l’ensemble des parties à un conflit armé, y compris les groupes armées organisés.

Renforcer la protection des civils

Les Protocoles I et II ont été adoptés le 8 juin 1977, à l’issue de la Conférence diplomatique sur le droit humanitaire (CDDH) convoquée par la Suisse, dépositaire des Conventions de 1949. Ils complètent les Conventions de Genève de 1949, notamment en améliorant la protection juridique accordée aux victimes des conflits.

Ils disposent que toutes les parties à un conflit doivent faire la distinction entre population civile et combattants, et ne peuvent prendre des civils, ou objectifs civils, pour cible. Par ailleurs, pour la première fois, ils définissent des règles humanitaires précises à appliquer dans le cadre des conflits armés non internationaux.

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Signature des protocoles additionnels aux Conventions de Genève, Genève, 8 juin 1977.
CICR / Gérard LEBLANC

Des enjeux d’actualité

Ce 40ème anniversaire des protocoles additionnels est l’occasion de rappeler l’exigence d’une application pleine et entière du droit international humanitaire, qui reste encore trop souvent bafoué, au détriment des populations civiles. Elles sont les premières victimes des conflits.

Ceux qui leur portent assistance doivent aussi être protégés. Or, les structures médicales ainsi que les personnels de santé, comme les acteurs humanitaires, continuent d’être l’objet d’attaques ciblées et répétées. Plus que jamais, le respect de la neutralité médicale, la protection des blessés et des malades ainsi que celle des personnels de santé, des installations et des transports médicaux, est un impératif.

La France est partie aux Conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels. Elle respecte et s’efforce de faire respecter le droit international humanitaire lors de tous les conflits armés, internationaux ou non internationaux. Elle œuvre activement en faveur du respect de cette branche du droit international par toutes les parties aux conflits, qu’il s’agisse des Etats ou des acteurs non-étatiques. Elle plaide pour que toutes les violations du droit international humanitaire soient dument sanctionnées.

publié le 16/11/2017

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