Protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

44ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif avec l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Intervention de la France

Genève, Jeudi 9 juillet 2020

La version prononcée fait foi.

Monsieur l’Expert Indépendant,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.
La France vous remercie pour votre rapport portant sur les thérapies de conversion et leurs conséquences sur les victimes et sur les droits de l’Homme. La France rappelle son soutien à votre mandat.
Votre rapport aborde le sujet difficile des prétendues « thérapies de conversion » et appelle les Etats à les interdire. Comme vous le savez, une réflexion est en cours en France à ce sujet : en décembre 2019, l’Assemblée nationale française a mis en place une mission d’information afin de mieux connaître l’ampleur de ce phénomène dans notre pays. Si l’absence d’infractions spécifiques rend difficile la collecte d’informations, les travaux réalisés par cette mission ont abouti au dépôt d’une proposition de loi dont l’objectif est d’interdire les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Cette proposition de loi comporte plusieurs volets, dont un sur l’éducation des plus jeunes qui prévoit une information sur le respect des différentes orientations sexuelles et indique les ressources possibles pour lutter contre les discriminations.
La France travaille également à la mise en place d’un nouveau plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBTI dont l’objectif est de prolonger les efforts et les succès du plan 2017-2019.

Je vous remercie.

Dernière mise à jour le : 8 juillet 2020