Propriété intellectuelle - Signature d´accords bilatéraux de coopération.

Un accord de coopération bilatéral entre l´Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété industrielle (INDECOPI, Pérou) et l´Institut national de la propriété industrielle (INPI, France) a été signé le 6 octobre 2015, en marge de la réunion des assemblées des États membres de l´Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève.

JPEG
Cet accord a été signé par les représentants des offices, Herbert Tassano Président du comité de direction de l´INDECOPI et Yves Lapierre Directeur général de l´INPI.

Cet accord tend à favoriser le partage d’expériences et à mutualiser les efforts déployés par ces offices en vue d’améliorer leur système de protection de propriété industrielle. Cette coopération se matérialisera notamment par l´échange d´expériences en matière de gestion des droits de propriété industrielle, par la mise en place de programmes de formation et d’une collaboration sur les questions de lutte contre la contrefaçon.

Au-delà de cet accord avec le Pérou, la France signera un autre accord bilatéral de coopération, avec le Kazakhstan.

publié le 09/10/2015

haut de la page