Propriété intellectuelle - Intervention de la France

Assemblée des Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Cinquante-neuvième série de réunions

Intervention de la France

Genève, 30 septembre 2019

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les délégués,

Monsieur le Président, au nom du gouvernement de la République française, je me joins à nos homologues qui se sont félicités de vous voir présider à nos débats lors de ces assemblées.

La France se joint aux déclarations qui ont été faites au nom du Groupe B et au nom de l’Union européenne.

Monsieur le Président, je tiens à saluer et à remercier le Directeur général, Monsieur Francis Gurry, ainsi que toutes les équipes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui ont permis d’obtenir d’excellents résultats au cours de l’année écoulée dans la promotion de la propriété intellectuelle.

Je remercie également le Secrétariat pour la préparation du vaste ensemble de documents que nous allons étudier au cours de ces assemblées.


Au moment où le multilatéralisme est parfois contesté, voire attaqué, je tiens à réaffirmer le soutien de mon gouvernement à un multilatéralisme fort, moderne, efficace dont l’OMPI est une bonne illustration.

Les grands défis de notre siècle sont mondiaux, la réponse doit l’être aussi.

Nos pays sont si étroitement liés, nos citoyens dépendent désormais tant les uns des autres qu’il est illusoire de penser réussir seul ; l’unilatéralisme est dépassé ; il est du mauvais côté de l’histoire.
Le multilatéralisme, au contraire, offre une bonne réponse à ces défis de la mondialisation.

Il incarne une certaine éthique des relations internationales, fondée non sur la loi du plus fort ou du plus riche, mais sur la responsabilité et la solidarité.

Il permet de protéger nos biens communs mondiaux. Je pense notamment au commerce, à la santé, à l’environnement, au réchauffement climatique ou encore à la technologie numérique.

Dans ce contexte, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle joue un rôle majeur.

Nous savons combien l’avenir de nos sociétés dépend de l’innovation dans les sciences, dans les techniques, dans les arts ; et nous savons aussi que celle-ci a besoin à la fois de liberté et de sécurité.

Car l’invention est une chose extraordinairement difficile, exigeante et fragile ; l’inventeur doit donc pouvoir compter sur une juste rémunération ; il doit savoir qu’il ne sera pas floué, mais récompensé ; et il doit aussi pouvoir partagé, échanger dans un marché libre qui, désormais, n’est plus national, ni même régional, mais mondial. Et l’OMPI doit veiller à l’encourager dans ses efforts, à lui donner à la fois cette ouverture et cette sécurité dont il a besoin.

Pour toutes ces raisons nous soutenons l’OMPI.

C’est aussi pour cela que la France souhaite que l’OMPI assume ses missions dans de bonnes conditions et que son intégrité soit pleinement conservée. Ainsi, nous restons fidèles aux principes et aux objectifs de l’OMPI, tels qu’ils ont été fixés dans l’article 3 de sa convention constitutive de 1967, soulignant à la fois l’unité de l’organisation et la solidarité entre les Unions.

Monsieur le Président,

La France sait l’importance fondamentale que revêtent pour leurs utilisateurs, le bon fonctionnement et la bonne administration de chacun des systèmes de protection de la propriété intellectuelle. Elle constate toutefois que certaines discussions techniques, parfois au bout de 20 ans, n’ont toujours pas abouti.

Je pense en particulier au projet de traité sur les dessins et modèles, mais également à celui sur la radiodiffusion. En outre, des travaux sont en cours depuis fort longtemps, je pense à ceux de l’IGC. Enfin, de nouveaux chantiers vont s’ouvrir, comme par exemple, celui du défi des nouvelles technologies : je pense en particulier aux sciences du vivant, à l’intelligence artificielle, à la robotique ou encore aux métadonnées.

Aussi, s’il convient de donner du temps aux négociations et de préserver parfois leur confidentialité, il s’agit également de s’adapter aux évolutions rapides des techniques dans un monde en mouvement constant.

Des résultats sont attendus et ceux-ci ne peuvent pas décemment s’inscrire dans un avenir si lointain qu’il en deviendrait irréel.

Si le principal défi du multilatéralisme réside dans l’avenir, plutôt que dans le siècle qui vient de s’écouler, dès lors, ne conviendrait-il pas de s’adapter et de faire évoluer les méthodes de négociation tout en préservant un mode d’action concerté ? Et au-delà, peut être conviendrait-il de réfléchir à un mode général de fonctionnement de l’OMPI moins complexe, actuellement issu d’une agrégation de règles et de normes, notamment de procédures, plus tournées vers le passé que vers l’avenir ?

C’est un équilibre à trouver. La question reste posée.

Pour conclure, soyez assuré, monsieur le Président, que ma délégation prendra une part active et constructive dans les débats de cette 59ème session.

Je vous remercie.

Dernière mise à jour le : 1er octobre 2019