M. Sébastien Touzé, élu au Comité contre la Torture.

Le 8 octobre, les 158 Etats parties à la « Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ont procédé à l’élection de 5 experts au Comité contre la torture.

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Ce comité, composé de dix experts indépendants, est chargé de surveiller l’application de la convention par les États parties. A ce titre, il examine notamment les rapports nationaux sur la mise en œuvre des engagements souscrits.

M. Sébastien Touzé, candidat présenté par la France, a été élu le 8 octobre pour siéger comme expert au sein du Comité contre la Torture.

L’élection de M. Touzé à ce comité permettra de faire utilement valoir l’expertise française en matière de droit international public au sein de ce Comité.

Cette élection s’inscrit également dans un contexte plus large où la France cherche à renforcer son action en matière de prévention et de lutte contre la torture. La France a ainsi rejoint en 2014 le groupe des amis de l’initiative pour la Convention contre la torture 2014-2024, qui vise à atteindre la ratification universelle de cette Convention dans un délai de 10 ans. Après avoir vu, en 2014, Catherine Paulet élue au sous-comité pour la prévention de la torture, la France vient en outre de faire adopter à l’occasion de la 30eme session du Conseil des droits de l’Homme, avec ses partenaires du "core-group" une résolution sur la peine de mort centrée sur le lien entre peine de mort et torture.

Pour plus d’informations sur le Comité des Nations Unies contre la Torture, vous pouvez consulter le site du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme.

Retrouvez sa biographie :

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- et en anglais

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publié le 16/10/2015

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