Première session de l’Examen périodique universel (7-18 avril 2008)

La première session de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme s’est déroulée du 7 au 18 avril 2008 à Genève. Nouveauté mise en place avec le Conseil, l’EPU consiste en l’examen de la situation des droits de l’homme dans un pays par ses pairs.

Seize pays ont été passés en revue lors de cette première session : Bahreïn, Equateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas, Afrique du Sud, République Tchèque et Argentine. A raison de 48 pays par an, chaque pays sera examiné tous les quatre ans. La France sera examinée lors de la deuxième session de l’EPU, qui se tiendra au mois de mai prochain.

Chaque pays présente devant le Conseil des droits de l’Homme un rapport national sur la situation des droits de l’homme, qui fait ensuite l’objet de questions et recommandations par les délégations.

L’Etat concerné peut ensuite répondre aux questions qui lui ont été posées. Un rapport conclusif, préparé avec l’aide d’une Troïka de pays « rapporteurs » membres du Conseil, est adopté pour chaque pays 48 heures après son examen, et doit donner lieu à un rapport final lors de la prochaine session plénière du Conseil.

Les recommandations adressées à l’Etat examiné sont soumises à son approbation. Il a la possibilité de se prononcer sur chacune de ces recommandations jusqu’à ce que le Conseil se réunisse en session plénière pour adopter le rapport final.

La première session de l’EPU a été suivie massivement et il semble qu’un certain consensus ait été trouvé sur les règles et modalités à suivre. Le perfectionnement de l’EPU contribuera à renforcer le Conseil des droits de l’homme, et les sessions de mai et décembre prochain seront l’occasion de confirmer la bonne volonté des Etats à cette fin.

publié le 05/11/2009

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