Pour l’universalisation de la convention contre la torture

Le Comité contre la torture tient sa 60ème session à Genève du 18 avril au 12 mai. Il examine à cette occasion les rapports périodiques des Etats suivants : l’Afghanistan, l’Argentine, le Bahreïn, le Liban, le Pakistan, et la République de Corée.

La torture constitue l’une des violations des droits de l’Homme les plus graves. Elle reste malheureusement une pratique répandue dans de nombreux pays, y compris dans des démocratie solidement établies. Elle n’en demeure pas moins inhumaine, et inacceptable en toute circonstance.

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La France tient à saluer le travail rigoureux et professionnel du Comité contre la torture, exercé en toute indépendance, et invite les Etats qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que son protocole facultatif.

La France mène une campagne active pour l’universalisation de la Convention contre la torture. Elle fait ainsi partie du groupe des amis de l’initiative CTI (Convention against Torture Initiative) lancée par le Chili, le Danemark, le Ghana, l’Indonésie et le Royaume du Maroc. Cette initiative œuvre pour l’universalisation de la Convention et appuie les Etats dans la mise en œuvre ses dispositions. La France encourage également les Etats à accepter les visites du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la torture.

Son engagement dans la lutte contre la torture compte parmi les priorités de la candidature de la France au Conseil des droits de l’Homme pour la période 2018-2020.

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La France s’engage également pour la prévention de la torture, et pour l’universalisation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui constitue un maillon important de la prévention de la torture. Le comité tiendra une réunion publique avec le sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) qui présentera son rapport annuel.

Le Comité contre la torture est un organe composé de 10 experts indépendants élus pour un mandat de 4 ans. Le français Sébastien Touzé expert du Comité depuis 2015, exerce les fonction de rapporteur du Comité. Ce comité surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties, adoptée le 10 décembre 1984 par l’Assemblée Générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 26 juin 1987. A ce jour, plus de 160 Etats ont ratifié la Convention.

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Pour plus d’informations sur le Comité contre la torture, cliquez ici(contenu en anglais).

publié le 18/04/2017

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