Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

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Historique :

Créée par une convention signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et entrée en vigueur le 28 avril 1970, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a pris la suite des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI) qui existaient depuis près d’un siècle.

Un accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et l’OMPI en 1974 a conféré à cet organisme le statut d’Institution spécialisée des Nations Unies.

Depuis le 1er janvier 1996, l’OMPI est liée par un accord avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui prévoit en particulier une coopération pour l’assistance aux pays en voie de développement.

Objectifs :

- Promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde par la conclusion de nouveaux traités internationaux et la modernisation des législations nationales, par la fourniture d’assistance technique, de renseignements et de services ;

- Assurer la coopération administrative entre les unions de propriété intellectuelle (créées par les Conventions de Paris et de Berne et par plusieurs traités annexes complémentaires conclus par les membres de l’Union de Paris) en centralisant l’administration des Unions au sein du Bureau international de Genève.

La propriété intellectuelle comprend deux branches principales :

- la propriété industrielle : brevets d’invention, marques, dessins et modèles industriels.

- le droit d’auteur : oeuvres littéraires, musicales, artistiques, photographiques, audiovisuelles.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle compte actuellement 184 Etats membres.

Fonctionnement :

L’Assemblée générale, comprenant les États parties à la Convention qui sont membres de l’une au moins des Unions, se réunit en session ordinaire tous les deux ans. Les États parties à la Convention, non membres de l’une des Unions, sont admis en qualité d’observateurs.

La Conférence, comprenant tous les États parties à la Convention, qu’ils soient ou non membres de l’une des Unions, se réunit en session ordinaire tous les deux ans pendant la même période et au même lieu que l’Assemblée générale.

Le Comité de coordination est composé des États parties à la Convention, membres du Comité exécutif de l’Union de Paris, du Comité exécutif de l’Union de Berne ou de l’un et l’autre de ces deux Comités. Il se réunit une fois par an en session ordinaire.

Les Assemblées des Unions sont chargées d’assurer la gestion des quinze Unions intergouvernementales, regroupant chacune les États parties à l’un des 21 traités multilatéraux adoptés sous l’égide de l’OMPI (15 pour la propriété industrielle et 6 pour le droit d’auteur).

Les principaux traités sont : la Convention de Berne (1886) pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, l’Arrangement de Madrid (1891) pour l’enregistrement de la protection des marques et le Traité de coopération en matière de protection des brevets/PCT (1970).

Pour en savoir plus : Site internet de l’OMPI

publié le 13/01/2015

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