OMPI - Clôture de l’Assemblée générale.

Avec nombreux autres Etats membres de l’OMPI, la France attache une grande importance à la protection des indications géographiques et se réjouit de l’adoption de l’Acte de Genève en mai dernier, portant révision de l’Arrangement de Lisbonne (appellations d’origine et indications géographiques).

Les bienfaits de ce système de protection des indications géographiques ne feront que se confirmer et s’amplifier dans les années qui viennent.

C’est pourquoi la France se réjouit de l’adoption du budget 2016-2017 de l’organisation, pour lequel elle n’a pas ménagé ses efforts.

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Retrouvez l’intervention complète du Représentant permanent de la France à la clôture de la 55ème Assemblée Générale de l’OMPI (14 octobre 2015) :

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les délégués,

Au cours du biennium 2014-2015, la promotion de la propriété intellectuelle dans tous ses aspects a été assurée avec efficacité et dans l’intérêt de chacun des États membres par l’OMPI.

Avec nombreux autres Etats membres de l’OMPI, la France attache une grande importance à la protection des indications géographiques et se réjouit de l’adoption de l’Acte de Genève en mai dernier, dont l’OMPI assurera la mise en œuvre et la gestion administratives.

Au-delà des frictions immédiates qu’elle a pu susciter, cette révision du système de protection des indications géographiques restera comme un acquis majeur pour l’OMPI dans son ensemble, et dont les bienfaits ne feront que se confirmer et s’amplifier dans les années qui viennent. La France en a la conviction.

Dans ce contexte, les difficultés rencontrées pour l’adoption du budget biennal peuvent paraître surprenantes. Elles contrastent en tout état de cause avec le bilan opérationnel solide de l’OMPI et avec le faible montant en jeu, 0,3% du budget de l’OMPI. Elles interrogent sur les raisons de la singularisation d’une seule Union, pour ne pas dire sa discrimination par rapport aux autres.

La France, de concert avec tous ses partenaires de l’Union de Lisbonne, a fait cette semaine la démonstration qu’elle assumait pleinement ses responsabilités politiques et financières, et qu’elle continuera à la faire, comme elle s’y était engagée en clôture de la Conférence diplomatique portant révision de l’Arrangement de Lisbonne. La France souhaite que l’Arrangement de Lisbonne soit financièrement pérenne en tant que système faisant partie intégrante de l’OMPI. Elle soutient en cela les conclusions du Président.

Avec le soutien du secrétariat de l’OMPI, la France est prête à s’atteler dès maintenant à travailler sur des options complémentaires de financement, en vue de la pérennisation du système de Lisbonne dans le cadre de l’OMPI.

En tout état de cause, le délai d’un an proposé dans le compromis pour résoudre la question budgétaire doit être mis pleinement à profit.

Ceci ne saurait en aucun cas remettre en cause les activités de l’Arrangement de Lisbonne liées à l’extension en mai 2015 du périmètre de l’Arrangement aux indications géographiques ni conduire à un découplage entre le système de Lisbonne et l’OMPI.

Enfin, la France n’acceptera pas que le fonctionnement unitaire de l’organisation, et notamment le financement de ses dépenses indirectes par les différentes Unions selon leur capacité à payer, soit remis en cause. Cette construction budgétaire, qui permet notamment un financement adéquat des actions de coopération en faveur des pays en développement, est et restera pour la France la pierre angulaire de l’OMPI./.

Je vous remercie

publié le 15/10/2015

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