OMC - Discours du ministre M. Bruno Le Maire (Paris, 16 novembre)

Conférence « Une Organisation mondiale du commerce adaptée au 21e siècle »

Discours de M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances

Paris, 16 novembre 2018

Monsieur le Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, cher Roberto Azevedo,
Madame la Commissaire, chère Cécilia Malmström,
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui au ministère de l’économie et des finances pour débattre de la modernisation des règles et du fonctionnement de l’Organisation mondiale du commerce.

Et je veux dire immédiatement au directeur général de l’Organisation mondiale du commerce que notre volonté n’est pas seulement de débattre de la modernisation de l’OMC mais de construire cette modernisation et de relancer l’Organisation mondiale du commerce, qui est indispensable au bon fonctionnement du commerce international.

Le commerce est aujourd’hui la question économique la plus stratégique pour nous tous, pour nos populations, pour notre croissance, pour nos emplois, tout simplement parce que le commerce mondial, depuis des décennies, a apporté au monde la croissance et la prospérité.

Il a bien entendu ses défauts, il a bien entendu ses faiblesses, mais regardons d’abord ce que le commerce international a apporté en terme de développement, en terme de lutte contre les épidémies, en terme de niveau de vie, en terme d’éducation à l’ensemble de la planète. Le commerce international a permis le développement économique de centaines de millions de personnes à travers la planète.

Dans un temps où certains nous expliquent que le protectionnisme serait la solution, je veux dire avec force que le protectionnisme est l’appauvrissement de nos économies et l’appauvrissement de nos populations. Et que le commerce international, le commerce équitable fondé sur des règles de réciprocité, est ce qui permettra à nos économies de se développer, à nos technologies d’apporter le bien-être dont nos populations ont besoin et à nos économies de créer les emplois qui sont nécessaires.

C’est pour cela que cette question est stratégique : le commerce international a apporté la prospérité à beaucoup de pays dans le monde, il nous a permis de créer des emplois, de relancer notre économie. Or, nous sommes aujourd’hui face à des difficultés de plus en plus graves, de plus en plus préoccupantes en matière de commerce international.

Nous risquons désormais, après des décennies de développement fondé sur un commerce international ouvert, d’entrer dans des décennies de repli, de faible croissance et d’appauvrissement, parce que nous serions confrontés à une nouvelle guerre économique mondiale.

Le vrai risque désormais est que nous nous installions dans une guerre froide commerciale entre la Chine et les États-Unis, dont tous les pays de la planète - Europe comprise - seront les premiers perdants.

La nouvelle guerre froide n’est plus une guerre froide nucléaire. La nouvelle guerre froide à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui et à laquelle nous devons résister, à laquelle nous devons trouver une issue, est une guerre froide commerciale qui a commencé entre la Chine et les États-Unis et à laquelle il est urgent que nous apportions une solution. Voilà le défi aujourd’hui.

Comment en sommes-nous arrivés là, comment en sommes-nous arrivés à cette nouvelle guerre froide commerciale entre les États-Unis et la Chine, qui risque de pénaliser la croissance mondiale et donc nous voyons déjà les effets aujourd’hui avec le ralentissement de la croissance en Europe et dans la zone euro ?

Nous en sommes arrivés là d’abord parce qu’il y a eu une mondialisation très rapide des échanges depuis plusieurs décennies, que nous avons eu une révolution technologique qui a fait des nouvelles technologies la clé de la puissance, alors même que nous n’avons pas les outils commerciaux pour traiter de ces révolutions technologiques et de ces nouvelles chaînes de valeur, où le progrès technologique est plus important que la réalisation manufacturière.

Et nous en sommes arrivés là également parce que dans cette émergence et ce développement du commerce mondial, le continent asiatique – et en particulier la Chine – est la nouvelle réalité économique mondiale.

Ce qu’il y a évidemment de plus stupéfiant au cours des dernières décennies, c’est l’émergence rapide, volontariste, stupéfiante, de la Chine sur la scène économique mondiale. Elle a dépassé toutes les prévisions, elle a stupéfié toutes les nations et elle a conduit à un nouvel équilibre du pouvoir commercial mondial.
Mais cette émergence commerciale de la Chine, ne nous y trompons pas, s’est aussi soldée par une déception. Il y a 17 ans, quand la Chine est entrée dans l’Organisation mondiale du commerce, monsieur le directeur général de l’OMC, chacun pensait que la Chine allait rejoindre le rang des autres nations, respecter les mêmes règles, se soumettre au même principe de réciprocité que les autres nations mondiales, et que le commerce mondial allait continuer exactement sur le même rythme, avec le même fonctionnement et absorber la Chine comme n’importe quel autre pays.

Cela ne s’est pas passé ainsi, et si nous ne disons pas des choses avec clarté et avec force, nous ne résoudrons pas les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui.

Quand la Chine est entrée à l’OMC en 2001, chacun pensait que ce serait le nouvel eldorado, qu’on pourrait y faire du commerce comme on le voulait, en accédant au marché librement. Ce nouvel eldorado est en fait vite devenu un « Far East » très singulier, avec ses propres règles, avec son propre fonctionnement, avec des comportements qui n’étaient pas nécessairement les mêmes que ceux des autres nations du reste du monde ; et qui exploitaient toutes les failles, toutes les imprécisions, toute la zone grise des règles commerciales dont me parlait le directeur général de l’OMC tout à l’heure.

Ce « Far East » singulier prévoit que le Parti communiste soit présent dans quasiment toutes les entreprises privées qui font du commerce en Chine ; il a une conception propre de la propriété intellectuelle qui ne respecte pas notre conception de la propriété intellectuelle ; il met des obstacles dans l’accès aux marchés publics ; il repose sur des aides d’État considérables qui, non seulement, pénalisent nos propres entreprises mais peuvent même nous amener à renoncer au développement de certaines filières qui n’auraient pas les débouchés nécessaires ou qui ne seraient pas suffisamment compétitives.

Voyez les batteries, pour être très clair et prendre un exemple très concret. Pour ma part, je souhaite que l’Union européenne puisse développer sa propre industrie de batteries électriques de nouvelle génération, parce que je crois à la souveraineté européenne et que je préfère que nous ayons demain des véhicules électriques qui fonctionnent avec des batteries réalisées ici, en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Europe. Nous avons l’intelligence pour le faire, nous avons les technologies pour le faire, nous avons les industries automobiles pour le faire et nous avons les énergéticiens pour le faire.

TOTAL, le grand énergéticien français, a acheté SAFT et il est prêt à développer un programme de batteries de nouvelle génération ion-lithium solide. Il travaille à des débouchés avec des grands industriels automobiles.

L’Allemagne de son côté a annoncé avec Peter Altmaier sa volonté de développer aussi sa propre chaîne de valeurs pour des batteries électriques de nouvelle génération. Et je souhaite que France et Allemagne puissent très rapidement faire converger leurs efforts pour que nos énergéticiens et nos industriels de l’automobile convergent, et créent une industrie de la batterie électrique de deuxième génération ici, en Europe.

Mais quand vous discutez avec les industriels, que vous expliquent-ils ? Ils sont très réservés, pour une raison simple : c’est qu’en Chine – un marché de plus de 1,2 milliard de consommateurs – il y a des aides d’État qui subventionnent les véhicules électriques mais qui sont réservés aux véhicules électriques avec des batteries produites en Chine.

Nos industriels nous disent donc : tant que ces aides d’État chinoises perdureront pour les véhicules électriques produits en Chine avec des batteries électriques chinoises, nous, industriels européens, nous ne sommes pas certains d’avoir les débouchés suffisants et le level playing field suffisant pour nous engager dans cette voie.

Quand vous investissez dans une filière comme celle des batteries, ce ne sont pas 100 millions, ce ne sont pas 500 millions d’euros qu’il faut y mettre, ce sont des milliards, pour ne pas dire des dizaines de milliards d’euros d’investissement. Or ces dizaines de milliards d’euros d’investissements ne peuvent pas être rentables si, à l’échelle de la planète, le marché n’est pas équitable. Or, il ne l’est pas.
Vous voyez donc les questions majeures qui sont derrière les questions de commerce. Derrière les questions de commerce, il y a les questions de technologie ; derrière les questions de technologie, il y a les questions industrielles ; et derrière les questions industrielles, il y a la question des emplois et de la capacité tout simplement de l’Europe et d’autres continents à maintenir leur souveraineté économique.

Voilà exactement la situation où nous sommes aujourd’hui, et je pense qu’il était important de faire ce détour historique pour bien comprendre comment nous en sommes arrivés là et notre situation actuelle, une situation de guerre froide commerciale qui est dangereuse pour notre économie, dangereuse pour la croissance, dangereuse pour nos emplois. Il faut en sortir.

Pour en sortir, il y a deux attitudes possibles. Et comme toujours quand il y a deux attitudes possibles, il y a la mauvaise attitude et il y a la bonne attitude. Il y a la mauvaise réponse à cette guerre froide commerciale qui a commencé et il y a la bonne réponse.

La mauvaise réponse, c’est la riposte, c’est avoir une riposte de plus en plus dure qui va nous faire passer d’une guerre commerciale – qui est une guerre froide a pour le moment – à une véritable guerre commerciale ouverte ; de la guerre froide commerciale à la guerre chaude commerciale, il n’y a désormais plus qu’un pas. Je souhaite que nous évitions que ce pas soit franchi.

Cette mauvaise réponse est celle que les États-Unis de Donald Trump ont commencé à apporter par des sanctions commerciales sur l’acier et l’aluminium. Et désormais – sur le vin, sur les alcools, sur l’industrie automobile – tout est envisagé, par tweets interposés.

Cette guerre commerciale ouverte serait un suicide économique pour le monde entier. Elle se solderait par des destructions de valeurs, des destructions d’emplois que nous refusons. Cette guerre économique ne fera que des perdants. Elle est injustifiée, elle est injustifiable et elle est tout simplement stupide.
L’Union européenne n’a en tout cas certainement pas à être la victime collatérale de cette guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis. Nous n’avons jamais compris et nous continuerons à ne jamais comprendre que les États-Unis d’Amérique, nos amis, nos alliés imposent des sanctions à l’Europe parce qu’ils ont des difficultés commerciales, que je peux comprendre, avec la Chine.
L’Europe refuse d’être la victime collatérale d’une guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine, tout en reconnaissant que nous avons une difficulté particulière en matière de commerce mondial avec la Chine, comme je viens de l’indiquer.

Et de ce point de vue-là, je voudrais vous dire ma fierté d’avoir avec Cecilia Malmström une femme de courage, une commissaire européenne de courage, qui est capable de dire tout simplement à nos amis américains et nos alliés américains : nous sommes amis, nous sommes alliés mais nous ne pouvons pas comprendre que vous nous imposiez des sanctions, et si vous nous imposez des sanctions, nous riposterons. Et s’il devait y avoir demain de nouvelles sanctions américaines contre l’Europe, l’Europe ripostera à nouveau, tout simplement parce que ces sanctions sont injustifiées et indéfendables.

Nous sommes prêts à discuter, comme le président Jean-Claude Juncker l’a fait à Washington il n’y a pas très longtemps, à discuter de la question très particulière de la Chine dans le commerce mondial, du rétablissement du level playing field, du principe de réciprocité, du refus des aides d’État, de la question de la propriété intellectuelle, de la réforme de l’Organisation mondiale du commerce. Non seulement nous voulons discuter mais nous voulons avancer.

En revanche, les sanctions ne sont pas la bonne réponse à la situation commerciale actuelle. La bonne réponse, celle que nous défendons, c’est le nouveau multilatéralisme, c’est le multilatéralisme qu’a proposé le président de la République française Emmanuel Macron et qui doit se traduire par une réforme, monsieur le directeur général, une réforme rapide, concrète et ambitieuse de l’Organisation mondiale du commerce. Et vous pouvez compter sur le soutien total de la France pour avancer au G7, au G20, dans toutes les enceintes multilatérales sur cette transformation de l’Organisation mondiale du commerce.

Quel est ce nouveau multilatéralisme commercial ? D’abord, c’est un multilatéralisme lucide, qui est capable de nommer les problèmes en évitant de se cacher derrière son petit doigt. Oui, nous avons un problème avec les aides d’État, oui, nous avons un problème avec l’accès au marché ; oui, nous avons un problème avec la définition de la propriété intellectuelle. Et c’est en nommant les choses que nous apporterons de véritables solutions.

Sortons aussi de l’hypocrisie de la question du traitement spécial et différencié du développement, où certains États continuent à se prétendre en développement alors que ce sont désormais des puissances économiques planétaires. Tant que nous resterons dans cette hypocrisie qui consiste soit à ne pas nommer les difficultés, soit à avoir des États qui se prétendent en développement alors qu’ils sont des grandes puissances beaucoup plus importantes du point de vue technologique, du point de vue commercial, du point de vue industriel que nos propres nations européennes, nous n’avancerons pas.

Il faut un multilatéralisme lucide. L’hypocrisie, l’incapacité à dire les choses, le consensus mou tuent le multilatéralisme. La lucidité, la vérité, la franchise et le respect font le multilatéralisme de demain.

En deuxième lieu, nous voulons un multilatéralisme moderne, c’est-à-dire un multilatéralisme qui tienne compte des nouveaux défis du commerce mondial. Je vais en citer deux qui tiennent particulièrement à coeur du président de la République.
Le premier, c’est le défi environnemental. Traiter de la question du commerce sans inclure la question de l’empreinte carbone du commerce mondial, notamment pour le transport, la réalisation des produits, les conditions de fabrication, la réalité industrielle, ce serait passer complètement à côté du plus grand défi du XXIe siècle, qui est le défi du changement climatique.

Le commerce mondial ne peut pas se réformer en passant à côté du plus grand défi planétaire du XXIe siècle. Ou alors ce n’est même pas la peine que nous commencions à discuter ou à négocier. La France ne participera jamais à une discussion sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce qui ne mettrait pas au premier rang des préoccupations du commerce mondial la lutte contre le réchauffement climatique. Et nous voulons que la question de l’empreinte carbone soit directement incluse dans la question des échanges et des règles des échanges mondiaux.

Le deuxième grand défi de ce multilatéralisme moderne, c’est évidemment le défi digital. La question de la valeur créée par la donnée est aujourd’hui une question commerciale absolument essentielle. On peut toujours, lorsqu’on parle des routes de la soie, on évoque surtout les routes, les ports, les infrastructures ferroviaires ; mais les vraies nouvelles routes de la soie, telles que les conçoivent la Chine et le gouvernement chinois, ce sont des routes de la soie digitales, qui sont évidemment les plus importantes aujourd’hui. Un multilatéralisme lucide doit inclure la question de la création de valeur par le digital et par les données.

Enfin, nous voulons un multilatéralisme juste, qui repose sur le level playing field ou la réciprocité, si vous voulez prendre le mot français. Ce qui est permis dans un État doit être permis dans un autre État. Un État qui ouvre ses marchés publics doit avoir accès aux marchés publics des États avec lesquels il fait du commerce. Un État qui ouvre son marché à de nouvelles technologies ou à de nouvelles industries doit pouvoir faire du commerce sur le marché des États auxquels il a ouvert son propre marché.

La réciprocité, c’est le respect de la propriété intellectuelle, à laquelle la France est viscéralement attachée parce que ces produits ont, en termes de propriété intellectuelle, une valeur particulière.

La propriété intellectuelle va de la technologie la plus sensible sur les nanotechnologies ou les semi-conducteurs jusqu’à la propriété intellectuelle sur la qualité des vins français qui, cela n’a échappé à personne, ont une spécificité et une qualité tout à fait particulières.

Un multilatéralisme juste veut dire un multilatéralisme fondé sur des principes de réciprocité, sur des principes d’ouverture. Mais ouverture ne veut pas dire anarchie : il ne peut y avoir d’ouverture sans règles, ni règles solides sans respect de ces règles et sans sanctions quand elles ne sont pas respectées.

Et de ce point de vue, je veux dire au directeur général de l’Organisation mondiale du commerce que le rétablissement d’un organe de règlement des différends de l’OMC capable d’imposer des sanctions à ceux qui ne respectent pas les règles est à nos yeux une priorité absolue. Car nous ne refonderons pas l’Organisation mondiale du commerce et le commerce international, si nous ne garantissons pas à nos peuples que les règles seront respectées et que ceux qui ne respectent pas les règles seront sanctionnés.

Plusieurs hypothèses sont aujourd’hui sur notre table pour avancer dans ce règlement des différends, mais je pense que c’est une priorité absolue que de garantir que les règles soient respectées par tous. L’OMC doit sortir de la paralysie du consensus, nous n’arriverons à rien sur la base du consensus, nous avons besoin de décisions fortes.

Certains seront d’accord, d’autres ne seront pas d’accord, mais nous devons avancer et si nous partons du principe qu’il faut d’abord le consensus avant que la moindre décision soit prise, nous savons tous ici que nous n’avancerons pas. Il y a des règles, elles doivent être respectées et ceux qui ne les respectent pas doivent être sanctionnés.

Enfin, ce multilatéralisme juste qui repose sur l’ouverture des échanges doit nous permettre de protéger un certain nombre de nos technologies et de nos biens les plus sensibles. Croire au commerce mondial, comme c’est mon cas, comme c’est le cas de Cecilia Malmström et de l’ensemble des pays européens, ce n’est pas laisser notre marché ouvert à tous les vents de la mondialisation sans protéger nos technologies les plus sensibles.

Nos technologies les plus sensibles ne sont pas tombées du ciel par miracle : elles sont le fruit d’un travail, d’un investissement financier, de notre recherche, de décennies de formations. Un progrès en matière d’intelligence artificielle, de moteur de recherche ou de système de synthèse des données, ne vient pas tout seul : ce sont des années, des décennies de recherches, d’investissements publics ou privés.
Il est donc légitime que les États veuillent protéger ces technologies les plus sensibles. La France a renforcé récemment son décret sur les investissements étrangers en France ; et croyez-moi, nous sommes totalement déterminés à protéger nos technologies les plus sensibles. Nous n’accepterons jamais le pillage des technologies françaises qui ont demandé investissements, compétences, savoir-faire et recherches en France.

Et nous nous félicitons que l’Union européenne à son tour ait pris conscience de la nécessité de protéger ces technologies les plus sensibles en s’approchant de l’adoption d’un règlement sur l’examen des investissements étrangers en Europe.
Tout simplement parce que nous ne voulons pas demain, lorsque nous aurons des technologies européennes sur l’intelligence artificielle, sur le stockage énergie renouvelable, sur l’espace, sur les semi-conducteurs, sur les nanotechnologies, que ces technologies soient pillées. L’Europe est un marché ouvert mais l’Europe n’est pas un supermarché où chacun pourrait venir piller les technologies qui ont réclamé l’investissement des États européens.

Les choses doivent être très claires pour tout le monde à travers la planète. La Chine protège ses technologies, c’est légitime ; les États-Unis protègent leurs technologies, c’est légitime ; l’Europe et la France protégeront aussi leur technologie. Et je ne vois aucune opposition entre la défense du libre-échange juste et équitable que je viens de faire et la protection des technologies les plus sensibles. Je pense même que l’un est complémentaire de l’autre.

Un dernier mot enfin pour vous dire que dans cette ambition de réforme de l’Organisation mondiale du commerce et dans cette volonté de sortir rapidement de la guerre froide commerciale dans laquelle nous sommes aujourd’hui, la France et l’Europe ont un rôle à jouer et qu’elles le joueront pleinement.

Entre la Chine et les États-Unis, l’Europe peut jouer un rôle d’arbitre particulièrement précieux et elle est déterminée à le jouer. Nous avons un marché unique qui, je le rappelle, est le premier marché commercial au monde. C’est notre fierté et notre force, et nous voulons défendre ce marché unique.

Nous sommes aujourd’hui dans une période très particulière en Europe, marquée par la négociation de l’accord du Brexit. Il y a beaucoup de leçons à tirer de cette situation politique actuelle.

Que montre le Brexit ? Une chose simple : c’est que quitter le marché unique européen a un coût économique. On peut le faire bien entendu, chaque peuple est libre de décider de sortir du marché unique et de sortir de l’Union européenne. Mais ce que montre le Brexit, c’est que le coût économique de la sortie du marché unique, il est tout simplement exorbitant ; et qu’il y a bien des politiciens menteurs et irresponsables qui, en Grande-Bretagne, ont expliqué au peuple britannique que le Brexit allait se solder par des lendemains qui chantent.

La vérité est que le Brexit peut se solder économiquement par un cauchemar. Pour les responsables politiques britanniques qui ont plaidé pour le Brexit, le choix est entre le reniement de leurs promesses politiques absurdes ou un désastre économique dont, hélas, le peuple britannique sera la première victime.
Nous avons, nous Européens, un marché unique qui est une force, une protection considérable ; et nous sommes déterminés dans cette réforme du commerce mondial à faire de ce marché unique un atout, une force au service de l’amélioration des échanges internationaux.

Nous voulons donc continuer à plaider pour le respect des règles de réciprocité. Nous voulons continuer à plaider pour un accès aux marchés publics. Nous voulons plaider pour la défense de la propriété intellectuelle. Nous voulons plaider pour des aides d’État qui soient réservées au développement de nouvelles technologies ou de filières très particulières, et qui ne perturbent pas l’équité des échanges internationaux. Et nous voulons aussi ouvrir la voie, je terminerai sur ce point, à la réflexion ou à la mise en place de nouvelles règles internationales.

Je pense en particulier à la question de la fiscalité internationale sur laquelle, avec le président de la République, nous sommes totalement engagés. Il ne peut pas y avoir de réforme du commerce mondial si, de l’autre côté, il n’y a pas une fiscalité internationale plus juste.

Nous plaidons pour une taxation des géants du numérique, pas du tout parce que nous voudrions nous attaquer aux géants du numérique chinois ou américains, mais simplement parce que dans ce nouvel échange, dans ce nouvel ordre international, il ne peut y avoir de commerce libre et équitable que si la valeur est taxée de manière juste, pour les biens manufacturiers comme pour les données. Et la France continue de refuser que les géants du numérique aient un niveau de taxation en Europe de 14 points inférieur aux autres compagnies et aux autres entreprises manufacturières.
De nouvelles règles fiscales internationales, c’est également comme nous le faisons avec mon homologue allemand Olaf Scholz, plaider pour une taxation minimale, pour éradiquer l’évasion fiscale à travers la planète.

Le commerce mondial et le libre-échange ne seront acceptés que si nos concitoyens ont l’assurance que la fiscalité est juste, qu’il n’y a pas d’évasion fiscale et que toutes les compagnies, qu’elles aient 1000 milliards d’euros de chiffre d’affaires ou 1 million d’euros de chiffre d’affaires, payent le même niveau de taxes et sont soumises aux mêmes règles de fiscalité.

Voilà les quelques éléments de réflexion que je voulais vous donner. Je voudrais terminer, Monsieur le Directeur général, Monsieur le Ministre, cher Jean-Baptiste, Madame la Commissaire, chère Cécilia, en vous redisant à quel point nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins.

Nous pouvons continuer à rentrer dans une guerre entre les nations – une guerre commerciale, une guerre économique, une guerre fiscale, qui détruira de la valeur et des emplois. Ou nous pouvons essayer de nous engager résolument, comme le souhaite le président de la République, dans la construction de ce multilatéralisme lucide, moderne, reposant sur une réforme en profondeur de l’Organisation mondiale du commerce.

Et nous serons tous gagnants de cette transformation, parce que cela permettra plus d’échanges, plus de nouvelles technologies, plus d’emplois, une amélioration de notre niveau et de nos conditions de vie.

C’est le chemin que la France et l’ensemble des pays européens proposent d’emprunter. Et j’espère, Monsieur le Directeur général de l’OMC, que nous arriverons à convaincre au G7, au G20, le maximum d’États de s’engager sur la même route.

Je vous remercie.

Source : site Internet du ministère de l’économie et des finances

publié le 19/11/2018

haut de la page