Commerce - Décision de l’OMC concernant l’affaire Airbus

Commerce - Décision de l'OMC concernant l'affaire Airbus

Les Etats-Unis sont autorisés à sanctionner l’Union européenne dans l’affaire Airbus à hauteur de 7,5 milliards USD par an.

La décision très attendue de l’arbitre dans le contentieux opposant depuis quinze ans l’Union européenne aux Etats-Unis au sujet des subventions versées à Airbus vient d’être rendue publique par l’OMC. Elle fait suite au rapport rendu par l’Organe d’appel en mai 2018 qui avait estimé que l’UE ne s’était pas entièrement mise en conformité avec les règles de l’OMC s’agissant des subventions versées pour l’A380 et l’A350WXB.

Les Etats-Unis réclamaient plus de onze milliards USD par an en réparation du préjudice subi. L’arbitre a évalué ce dernier à 7,5 milliards USD par an. Afin de pouvoir imposer leurs sanctions sur les produits européens importés sur leur territoire, les Etats-Unis devront préalablement obtenir l’autorisation formelle des Membres de l’OMC réunis dans le cadre de l’Organe de règlement des différends. Cette réunion se tiendra très vraisemblablement à la mi-octobre.

D’ici là, les Etats-Unis publieront leur liste définitive de produits européens dont les droits de douane seront augmentés. Les produits visés dans la liste provisoire publiée par l’USTR en avril, puis complétée en juillet dernier, concernaient principalement des produits du secteur aéronautique en provenance des quatre Etats membres « Airbus » (France, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni) ainsi que des produits du secteur agro-alimentaire, dont les vins et spiritueux et les fromages, ou encore du secteur de l’habillement.

Dans le contentieux parallèle opposant l’UE et les Etats-Unis au sujet des subventions versées par ces derniers à Boeing, qui ont été également condamnées par l’Organe d’appel en mars 2019, la décision de l’arbitre sur le montant des sanctions que l’UE sera autorisée à imposer sera rendue au printemps 2020. L’UE réclame pour sa part environ 12 milliards USD par an en réparation du préjudice subi.

L’escalade des tensions commerciales avec notre allié et partenaire américain n’est pas souhaitable et aura des impacts négatifs sur nos deux économies, sur le commerce international et sur l’industrie aéronautique.

L’Union européenne souhaite privilégier une résolution amiable de ces contentieux vieux de plus de 15 ans et élaborer de nouvelles disciplines communes pour encadrer les soutiens publics aux entreprises de l’aéronautique.

Malheureusement, les États-Unis ne semblent pas prêts à négocier à ce stade. Dans ce contexte, nous réagirons avec fermeté et défendrons les intérêts européens en imposant les mesures de rétorsion autorisées par l’OMC à l’encontre des États-Unis.

Les autorités françaises réaffirment leur attachement au respect des règles de l’OMC, qui permettent de faire prévaloir le droit et le règlement multilatéral des différends en matière commerciale.

Consultez la décision sur le site de l’OMC.

Dernière mise à jour le : 2 octobre 2019
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