OMC - Arrêt des activités de l’Organe d’appel

OMC - Arrêt des activités de l'Organe d'appel

Les Etats-Unis sont parvenus à leurs fins : l’Organe d’appel, qu’ils ont tant décrié ces derniers mois, est paralysé depuis mercredi 11 décembre 2019, faute pour les Membres de l’OMC d’avoir pu relancer le processus de sélection des personnes le composant. L’Organe d’appel ne compte en effet plus qu’un membre sur sept, or toute décision doit être rendue par trois membres.

Désormais, non seulement les Membres de l’OMC se voient, en pratique, privés de la possibilité de faire appel des décisions rendues par les groupes spéciaux, mais les affaires en cours devant l’Organe d’appel (une dizaine) sont suspendues sine die, dont celle concernant les mesures de mise en conformité prises par l’UE dans l’affaire Airbus.

Pour tenter de sortir de cette impasse, le Directeur général a annoncé, lors du Conseil général de l’OMC qui s’est tenu les 9 et 10 décembre 2019, qu’il lançait des consultations avec les Membres pour trouver une solution permanente recueillant l’adhésion de tous les Membres.

Dernière mise à jour le : 18 décembre 2019
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