Liberté d’expression et nouvelles technologies

Liberté d'expression et nouvelles technologies

41ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Dialogue groupé avec le Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression

Intervention de la France

Genève, 26 juin 2019

La version prononcée fait foi.

Merci Madame la vice-présidente

Messieurs les rapporteurs spéciaux,

La France vous remercie pour vos deux rapports, qui traitent thème proches et aux enjeux parfois communs

Les progrès effectués dans le domaine des nouvelles technologies doivent nous interroger  : non seulement sur les avantages et risques que ces nouveaux outils emportent, mais également sur les responsabilités nouvelles qu’ils engendrent pour le respect des droits de l’Homme. La liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique et d’association sont directement concernées par ces évolutions, car ces progrès constituent une nouvelle société civile numérique que des gouvernements, mais aussi des entreprises ou des mouvements criminels ou des individus peuvent, sciemment ou non, limiter ou exploiter à des fins illégitimes.

La France est particulièrement attentive à ces enjeux. Comme État membre fondateur de l’Arrangement de Wassenaar et État-membre de l’Union européenne, nous exerçons un contrôle strict sur l’exportation de matériel de surveillance. Ce contrôle s’exerce au cas par cas et en amont de toute opération, avec un accent particulier sur le risque de détournement d’usage.

Au plan national, la France est très attentive à la manipulation permise par les nouveaux outils numériques, et le danger que cela peut représenter pour la vie démocratique, notamment en période d’élection. Une loi encadre désormais, en lien avec les grands acteurs du numérique, certaines opérations permises par ces nouveaux outils qui peuvent gravement fausser les perceptions.

La loi ne s’entend qu’à l’intérieur de la liberté d’expression et la liberté d’association qui sont fondamentales à la démocratie : l’action de l’État doit aussi assurer et protéger cette liberté, en prohibant intimidation et représailles, notamment à l’encontre des femmes et des hommes journalistes et défenseurs des droits de l’Homme. La France a lancé en novembre dernier le projet de Pacte pour l’information et la démocratie, qui vise à défendre la liberté et la fiabilité de l’information en ligne ; nous encourageons tous les États à marcher dans cette voie.

Je vous remercie.

Dernière mise à jour le : 22 juillet 2019
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