Le droit international humanitaire constitue un recours contre l’arbitraire

Le droit international humanitaire constitue un recours contre (...)

33ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Séance plénière

Intervention de la France

Genève, 11 décembre 2019

La version prononcée fait foi.

Cette 33e conférence du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge revêt une dimension tout aussi symbolique qu’importante, nous fêtons cette année les 70 ans des Conventions de Genève.

Tout au long de ces décennies, le CICR et les sociétés nationales ont joué un rôle essentiel de promotion, de diffusion et de gardiens du respect du droit international humanitaire. Leur action demeure aujourd’hui encore déterminante, 70 ans après l’adoption des Conventions de Genève, car le droit international humanitaire continue de faire face à des défis multiples et parfois nouveaux.

Le premier de ces défis est sans nul doute celui du respect même des Conventions de Genève, et plus largement du droit international humanitaire (DIH), par les belligérants. Les Conventions de Genève sont en effet encore trop souvent bafouées, dans de trop nombreux conflits. Face à ces violations caractérisées des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, la France salue l’implication du CICR dans le renforcement du respect du droit international.

La France est elle-même pleinement mobilisée pour renforcer le respect du droit international humanitaire. Dans le cadre européen tout d’abord, comme l’attestent les engagements volontaires qu’elle entend prendre avec l’Union européenne et ses autres Etats membres. Mais également par l’ « Appel à l’action humanitaire » qu’elle a lancé avec l’Allemagne en septembre dernier en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies, dans le cadre de l’Alliance pour le multilatéralisme.

Cet Appel, qui a été rejoint à ce jour par 43 Etats et qui est ouvert à la signature de tous, vise à mobiliser les membres des Nations unies autour de quatre objectifs principaux :

-  Tout d’abord, la mise en œuvre effective du droit international humanitaire sur le terrain, en particulier la résolution 2286 du Conseil de sécurité du 3 mai 2016 relative à la protection des infrastructures et des personnels médicaux. A cette fin, la France a notamment été à l’initiative de la déclaration politique du 31 octobre 2017, qui recense un certain nombre de mesures concrètes visant à renforcer l’application de ces dispositions.

-  Un deuxième objectif est de renforcer la connaissance du DIH par les parties aux conflits, en apportant un soutien à la formation des acteurs étatiques, mais également non-étatiques (ONG et groupes armés organisés). Il s’agit notamment de favoriser l’échange de bonnes pratiques et Genève a une expérience unique dans ce domaine que je souhaite saluer.

-  La prise en compte des préoccupations et des besoins des acteurs humanitaires lors de l’élaboration de sanctions et des législations anti-terroristes, afin de préserver une marge d’action humanitaire nécessaires sur le terrain.

-  Enfin, un dernier objectif promu par cet Appel à l’action, est le renforcement de la documentation des violations du droit international humanitaire et la lutte contre l’impunité.

Il nous faut prendre en compte les défis de notre temps, c’est pourquoi la France se félicite que les projets de résolution proposés à cette conférence par le CICR traitent d’enjeux aussi essentiels pour notre époque que : l’évolution des vulnérabilités, les conséquences humanitaires des changements climatiques ; les réponses à apporter aux besoins en matière de santé mentale ; la protection des données personnelles ; ou encore le leadership des femmes dans l’action humanitaire. La France est également profondément attachée à la prise en compte de ces nouveaux défis.

Nous le savons, soixante-dix ans après l’adoption des Conventions de Genève, les conflits armés sont aujourd’hui de plus en plus longs, de plus en plus complexes, de plus en plus internes et leur impact sur les populations civiles demeure élevé.

Face à ce constat, le droit international humanitaire constitue un recours, parfois l’ultime recours, contre l’arbitraire.

C’est pourquoi il nous revient de saisir l’occasion de cette 33e conférence, qui nous réunit tous aujourd’hui, acteurs de l’humanitaire et représentants des Etats, pour réaffirmer avec force le consensus de la communauté internationale autour des principes universels qui fondent notre action.

Dernière mise à jour le : 12 décembre 2019
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