Le CERN, la France et la Suisse concluent un accord sur le droit du travail applicable au personnel d’entreprises

Le CERN, la France et la Suisse ont signé le 18 octobre un accord tripartite sur le droit du travail applicable au personnel des entreprises intervenant sur les sites du laboratoire.

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C’est la première fois que le CERN et ses deux Etats hôtes établissent un accord international à trois. "Cet accord est le fruit d’une collaboration exemplaire entre le CERN et ses deux Etats hôtes" s’est réjouit Friedmann Eder, Délégué aux relations avec les Etats hôtes. La conclusion de cet accord a nécessité la signature préalable d’un accord bilatéral entre la France et la Suisse qui amende la convention datant de 1965 sur l’extension du CERN en territoire français.

Une fois en vigueur, ces accords faciliteront l’application du droit du travail par les entreprises lorsqu’elles interviennent à la fois sur les parties française et suisse des sites du CERN, ce qui est fréquemment le cas. Ils devraient également rendre plus prévisibles et plus stables les conditions de travail du personnel concerné.

Les accords prévoient que, désormais, un seul droit régira certaines conditions de travail du personnel des entreprises en intervenant sur l’ensemble du domaine. Selon la localisation en France ou en Suisse de la part prépondérante du travail à effectuer, c’est le droit du travail français ou suisse qui s’appliquera au personnel de l’entreprise contractante.

Avant d’entrer en vigueur, les accords devront être ratifiés par les Parlements des deux pays hôtes. D’ici là, les entreprises contractantes restent soumises au principe de la territorialité.

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©CERN

publié le 19/10/2010

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