La situation en Syrie demeure extrêmement préoccupante

36ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale sur la Syrie

Intervention de l’Ambassadeur Elisabeth Laurin, Représentant Permanent de la France

Genève, le lundi 18 septembre 2017

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.

La situation en Syrie demeure extrêmement préoccupante. Les droits de l’Homme et le droit international humanitaire y sont quotidiennement bafoués, par toutes les parties, en premier lieu par le régime de Damas et ses soutiens, mais aussi par Daech.

Le régime syrien poursuit ses exactions en pleine violation de ses obligations internationales : usage d’armes chimiques, pratique massive de la torture et des exécutions sommaires, recours aux sièges, arrestations arbitraires, attaques volontaires d’infrastructures médicales, déplacements forcés de population et blocage de l’aide humanitaire. Ces actes sont abominables, et pour certains constitutifs de crimes de guerre. Les membres de la communauté internationale qui soutiennent le régime ont une responsabilité particulière pour lui faire entendre raison.

Vous l’avez souligné dans votre dernier rapport : le régime syrien est responsable de l’attaque de Khan Cheikhoun, le 4 avril dernier. C’est aussi l’évaluation de la France s’agissant de cette attaque. Nous attendons les conclusions du mécanisme d’enquête des Nations Unies et de l’OIAC, le JIM. L’impunité de tous les auteurs d’attaques chimiques en Syrie n’est pas acceptable. Nous devons y mettre fin. C’est notre responsabilité.

Nous vous appelons à continuer d’examiner l’ensemble des violations commises en Syrie, y compris le dossier César. Il importe aussi de continuer de documenter les actes criminels de Daech, qui se poursuivent dans le contexte de la libération de Raqqa. Dans ces circonstances, il est plus que jamais urgent de mettre en œuvre une transition politique négociée et crédible, conforme aux termes de la résolution 2254. Nous le devons au peuple syrien.

Monsieur le Président,

Quelle coopération la Commission d’enquête entend-elle conduire dans les prochains mois avec le Mécanisme d’enquête international indépendant crée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2016 ?

Je vous remercie./.

publié le 18/09/2017

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