La situation en Syrie continue à être extrêmement préoccupante

35ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale sur la Syrie

Intervention du Représentant Permanent de la France

Genève, le mercredi 14 juin 2017

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.

La situation en Syrie continue à être extrêmement préoccupante. Les droits de l’Homme et le droit international humanitaire y sont quotidiennement bafoués, par toutes les parties, en premier lieu par le régime de Damas et ses soutiens, et Daech.

Le régime syrien poursuit ses exactions : par l’usage d’armes chimiques –comme à Khan Cheikhoun, le 4 avril dernier–, par la pratique massive de la torture et des exécutions sommaires, le recours aux sièges, les attaques volontaires d’infrastructures médicales, les déplacements forcés de population et le blocage de l’aide humanitaire. Ces actes sont abominables, et pour certains, constitutifs de crimes de guerre.

Vous l’aviez souligné dans votre rapport de février 2016 : les actes de torture et les exécutions sommaires commis dans le cadre d’une politique délibérée et systématique sont des actes d’extermination constitutifs de crimes contre l’Humanité. Nous vous appelons à examiner toutes les atrocités commises dans les centres de détention. Nous vous appelons à considérer les allégations d’usage par le régime d’un crématorium pour dissimuler la pratique d’exécutions de masse à Saidnaya, ainsi que le dossier César. Il nous apparait important que la Commission consacre un rapport dédié à ces questions.

Par ailleurs, les actes barbares de Daech se poursuivent, comme en témoigne notamment l’utilisation de la population civile à des fins militaires : eux aussi doivent être documentés.

Dans ces circonstances, il est plus que jamais urgent de mettre en œuvre une transition politique négociée crédible. Nous le devons au peuple syrien.

Monsieur le Président,
Quel rôle la Commission d’enquête entend-elle jouer sur la question des détenus ?

Je vous remercie./.

publié le 14/06/2017

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