La protection des indications géographiques

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a organisé, le mardi 28 mars, une journée d’information portant sur les différents aspects de la protection des indications géographiques.

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Cette journée s’est déroulée dans le cadre du 37ème comité permanent des marques, des dessins, des modèles industriels, et des indications géographiques. Elle s’est déclinée en deux ateliers :

  • Un premier portant sur les caractéristiques, données d’expérience et pratiques relatives aux différents systèmes nationaux et régionaux des indications géographiques ;
  • Un deuxième relatif à la protection des indications géographiques sur internet, et les indications géographiques et les noms de pays dans le système des noms de domaines (DNS)}

M. Charles Gomaere, directeur économique et juridique du comité interprofessionnel du vin de champagne (CIVC) basé à Epernay, a présenté les systèmes de protection du nom « Champagne » sur internet et dans les noms de domaines, compte tenu des enjeux économiques importants.

L’indication géographique, signe officiel de qualité et d’origine

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L’indication géographique est un signe qui peut être utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.

Pour les consommateurs, c’est une garantie sur la qualité et l’authenticité d’un produit (techniques de fabrication et/ou traditions associées au lieu d’origine des produits).

Pour les opérateurs (artisans ou entreprises), c’est un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, ainsi qu’un outil efficace contre une concurrence déloyale et d’éventuelles contrefaçons.

Pour les collectivités locales, c’est un moyen de protéger leur patrimoine et de mettre en valeur des savoir-faire territoriaux.

publié le 28/03/2017

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