La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant

Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la santé - 142ème session

Point 4.6 - La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant – Protection contre les conflits d’intérêts possibles dans les programmes nutritionnels

Intervention de la France

Genève, le vendredi 26 janvier 2018

La version prononcée fait foi.

Merci Monsieur le Président.

La France salue le projet de rapport sur la « Protection des conflits d’intérêts possibles dans les programmes nutritionnels », et constate que les principes et dispositions existant en France dans ce domaine sont déjà en ligne avec ce rapport.

Le code de la santé publique français (article L1451-1) définit la liste des personnes assujetties à l’obligation de déclaration publique d’intérêts. La loi de 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a harmonisé et étendu à l’ensemble des acteurs dans le champ de la santé publique et de la sécurité sanitaire l’obligation de déclaration publique d’intérêts (DPI).

Si un intérêt direct ou indirect au regard des dossiers examinés ou des fonctions exercées est mis en évidence, les personnes ne peuvent prendre part ni aux travaux, ni aux délibérations ni aux votes et sont tenues au secret et à la discrétion professionnelle sous peine de sanction prévues dans le code pénal. Ces déclarations d’intérêts sont rendues publiques sur un site Internet dédié.

Nos sociétés sont en très forte demande de transparence vis-à-vis des prises de décisions qui concernent leur vie quotidienne. La confiance se gagne en développant cette transparence dans une stratégie « gagnant/gagnant ».

Pour ces raisons, la France soutient pleinement le travail de l’OMS et souhaite qu’il soit poursuivi afin de fournir aux Etats membres des outils pour faciliter le recueil et l’analyse des liens d’intérêt et la prise de décision qui en découle. Ce travail gagnerait par ailleurs à être élargi à d’autres domaines de la santé publique.

Enfin, les conflits d’intérêt dans les programmes de nutrition concernent notamment l’agroalimentaire. La France souhaite donc souligner la nécessité de coordonner ce travail avec celui d’autres instances sur le sujet, notamment celui du Comité pour la sécurité alimentaire (CSA) ou celui du mouvement Scaling Up Nutrition (SUN).

Je vous remercie./.

publié le 29/01/2018

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