42ème session du Conseil des droits de l’homme
Dialogue sur les disparitions forcées ou involontaires
Intervention de la France
Genève, 11 septembre 2019
La version prononcée fait foi.
Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Président du groupe de travail sur les disparitions forcées,
La France salue les efforts du groupe de travail visant à établir toute la vérité sur le sort des personnes disparues et à épauler leurs familles.
Votre travail a porté à l’attention de 108 Etats près de 58 000 cas de disparitions forcées.
Votre dernier rapport témoigne d’une hausse inquiétante des disparitions extraterritoriales. Il met aussi en lumière la hausse des disparitions forcées attribuées à des acteurs non étatiques.
Notre pays appelle tous les Etats à ratifier la Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Nous appelons également tous les Etats à coopérer pleinement avec le groupe de travail.
Vous évoquez la croissance des disparitions extraterritoriales. Quelles actions spécifiques pourrions-nous mettre en œuvre pour lutter contre ce phénomène inédit ?
Monsieur le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition,
La France vous remercie de votre rapport qui éclaire les facteurs de succès des programmes nationaux de réparation, en tirant les leçons des expériences précédentes.
Dans toutes les enceintes, la France rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité en cas de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’Homme. Nous soutenons tout particulièrement la Cour Pénale Internationale.
Vous analysez la place de la victime dans la justice transitionnelle. Quels dispositifs peuvent être envisagés afin d’empêcher la stigmatisation de personnes en situation de vulnérabilité, notamment les victimes de violences sexuelles ?
