La lutte contre le fléau des disparitions forcées

36ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif groupé avec le Groupe de travail sur les Disparitions forcées ou involontaires et avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

Intervention de la France

Genève, le lundi 11 septembre 2017

La version prononcée fait foi.

Mesdames et Messieurs les membres du Groupe de travail sur les disparitions forcées,

La France salue l’important travail accompli par votre groupe pour répondre à la souffrance des familles de personnes disparues et les appuyer pour exercer leur droit à connaitre la vérité sur le sort de leurs proches.

Par le considérable travail d’enquête que vous menez, votre groupe contribue à la lutte contre le fléau des disparitions forcées. Le nombre considérable de nouveaux cas ayant été portés à votre connaissance sur l’année écoulée (plus de 1000 nouveaux cas) montre que cette pratique est répandue dans un grand nombre de pays, d’autant plus qu’un grand nombre de cas est sous-signalé car les familles craignent trop souvent les risques de représailles.

La France réitère son appel à tous les Etats à coopérer avec le groupe de travail.

La France vous encourage à poursuivre vos travaux afin de développer votre expertise relative aux nouvelles formes de disparitions forcées, comme les cas de disparitions forcées de courte durée ou les cas d’enlèvements assimilables à des disparitions forcées commis par des acteurs non étatiques.

Soyez assuré de la détermination de la France à soutenir votre action. La France présentera à cette fin à ce Conseil, avec le Maroc, l’Argentine et le Japon, une résolution visant à renouveler pour 3 ans le mandat de votre groupe et nous appelons tous les Etats à soutenir cette résolution.

Monsieur le Rapporteur spécial,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.

Vous soulignez dans votre rapport les difficultés de l’accès à la justice pour les victimes de formes contemporaines d’esclavage et notamment l’esclavage de facto que peuvent subir certains travailleurs au service d’entreprises transnationales. La France a, comme vous le rappelez, adopté une loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères.

Le renforcement des dispositifs nationaux de lutte contre les formes contemporaines d’esclavage est essentiel : avez-vous développé des pistes de coopération renforcée entre les entreprises et les pays où ont lieu les violations ?

Vous soulignez la fragilité des personnes migrantes face au trafic d’êtres humains, en particulier les enfants. La France réitère son engagement pour mettre fin à cette terrible violation de la dignité humaine.

publié le 11/09/2017

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