43ème session du Conseil des droits de l’Homme
Dialogue interactif avec le rapporteur spécial sur la liberté de religion et de conviction
Intervention de la France
Genève, 2 mars 2020
La version prononcée fait foi.
Merci madame la Présidente,
Monsieur le rapporteur spécial,
La France vous remercie pour ce rapport reflétant la complexité de ce sujet.
La France est profondément attachée au droit à la liberté de religion et de conviction qui, comme vous le rappelez, appartient à l’individu, et non à la communauté religieuse ou à la religion en tant que telle. A ce titre, c’est la personne et non la religion qui doit être protégée par les Etats, et protégée dans l’ensemble de ses droits, y compris celui d’être à l’abri de toute discrimination liée à son genre ou orientation sexuelle. L’appartenance religieuse ne saurait être invoquée pour justifier un statut discriminant ni empêcher certains individus de jouir pleinement de leurs droits et libertés.
Votre rapport souligne que ce n’est pas nécessairement la religion mais certaines interprétations qui sont à l’origine de discriminations et violences fondées sur le genre. Celles-ci peuvent être commises par des acteurs privés, mais aussi résulter de législations s’inspirant de ces interprétations, voire prétendant défendre la liberté religieuse. Nous ne pouvons que soutenir votre recommandation d’abroger ces législations, afin qu’elles assurent la protection de l’universalité les droits de l’Homme et les principes d’égalité et de non-discrimination.
Il est de tradition en France que la croyance religieuse, comme toute autre croyance, puisse être discutée et critiquée. Comme vous le rappelez, il relève du droit le plus strict de chacun de choisir mais aussi changer de croyance, ou de la faire évoluer à son gré. Aucun groupe religieux ne peut demander à échapper à ce libre travail de critique, ni imposer à ses membres des pratiques discriminatoires envers certaines catégories de personnes, ni les promouvoir au sein de la République. Nous pensons en particulier aux discriminations à l’égard des femmes et des filles et aux personnes LGBTQI+.
A ce titre, nous appelons les Etats à retirer les réserves qu’ils ont pu faire à certaines conventions pour motif religieux.
Monsieur le Rapporteur spécial,
Face à l’attrait qu’exercent parfois des formes ou des interprétations très conservatrices ou régressives de religions et convictions, quelle doit être selon vous la réponse des Etats ?
Je vous remercie.