La liberté d’expression : un pilier des sociétés démocratiques

35ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif individuel avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression

Intervention de la France

Genève, le lundi 12 juin 2017

La version prononcée fait foi.

Merci Monsieur le président.

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.

Monsieur le Rapporteur spécial à la liberté d’expression,

Nous saluons l’importance que vous accordez à la liberté d’expression dans l’utilisation des outils numériques. Nous partageons votre préoccupation sur les coupures arbitraires de l’accès à internet par certains Etats. Il s’agit en effet d’un enjeu essentiel pour le libre exercice des libertés civiles.

La France applique aux contenus et aux informations disponibles sur internet le même traitement que pour tout autre support. La vie privée doit être respectée, la liberté d’expression doit pouvoir s’y exercer dans le respect des droits d’autrui, en particulier le droit à la protection des données personnelles.

Votre rapport met l’accent sur le rôle des entreprises spécialisées et des fournisseurs d’accès, notamment pour assurer à tous l’accès à un contenu internet gratuit qui soit de qualité. Vous insistez aussi sur la responsabilité face aux violations des droits de l’Homme qui pourraient être commises dans l’exercice de leur activité. La loi sur le devoir de vigilance, que la France a adoptée en mars de cette année, impose aux entreprises du secteur numérique, comme à toutes les entreprises, des obligations en matière de Droits de l’Homme. Le plan d’action national pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises prend également en compte cette dimension.

Nous entendons également votre appel aux entreprises pour que les politiques tarifaires exercées par les entreprises ne restreignent pas l’accès à un contenu gratuit de qualité.

Monsieur le Rapporteur spécial,

Existe-t-il à ce jour des pistes de coopération entre fournisseurs d’accès et certains mécanismes des droits de l’Homme afin d’éviter les pressions abusives que peuvent exercer certains Etats ?

publié le 13/06/2017

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