La France soutient un droit à un environnement sain

La France soutient un droit à un environnement sain

43ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif groupé sur l’environnement

Intervention de la France

Genève, 2 mars 2020

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Rapporteur Spécial sur l’environnement,

Nous vous remercions pour votre rapport et rappelons notre plein soutien à votre mandat.

Comme vous le relevez, l’urgence environnementale suppose aujourd’hui que les progrès juridiques accomplis à l’échelle nationale et régionale soient consolidés et étendus. En France, La Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité depuis 2005, dispose que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». La lutte contre le changement climatique est une priorité française. C’est en ce sens que nous soutenons le renforcement et la clarification des grands principes du droit international de l’environnement au sein d’un document ratifié par le plus grand nombre de pays au plus haut niveau. Nous sommes également, comme nos partenaires européens, Etat Partie à la Convention de Aarhus qui vise à garantir l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Monsieur le Rapporteur Spécial, le droit à un environnement sain ne découle pas des grandes conventions des Nations Unies en matière de droits de l’Homme. Mais nous aurons l’opportunité, lors de ce Conseil des Droits de l’Homme, de lui donner une première reconnaissance de nature politique.

A cet égard, selon vous, comment un droit à un environnement sain devrait-il s’articuler avec les autres conventions onusiennes ?

Je vous remercie.

Dernière mise à jour le : 18 mars 2020
Retour en haut