La France ratifie la Convention de 1991 de l’UPOV

L’Ambassadeur Nicolas Niemtchinow, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies à Genève, a remis le vendredi 27 avril à M. Francis Gurry, Secrétaire général de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales), l’instrument de ratification de la Convention de 1991 de l’UPOV .

La France est le principal membre fondateur de l’UPOV, créée en 1961 par la Convention de Paris, dont la mission est de "mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d’encourager l’obtention de variétés dans l’intérêt de tous".

Adoptée en 1961, la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales a été modifiée à 3 reprises : en 1972, 1978 et 1991. La remise des instruments de ratification de la Convention 1991 fait suite à la transcription en droit français de cette Convention à l’automne dernier.

M. Francis Gurry, Secrétaire général de l'UPOV, et l'Ambassadeur M. Nicolas Niemtchinow, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies à Genève - JPEG

publié le 11/05/2012

haut de la page