42ème session du Conseil des droits de l’homme
Débat général sous point 9
Intervention de la France
Genève, 24 septembre 2019
La version prononcée fait foi.
Merci Monsieur le Président,
Alors que nous faisons face à une montée des populismes et des discours de haine, le combat contre le racisme, l’antisémitisme et l’intolérance doit se poursuivre avec conviction et avec énergie.
Il appartient en premier lieu aux Etats de combattre, dans l’espace public et notamment sur internet, ces discours inacceptables et qui divisent. La conviction de la France, c’est que nous devons lutter contre les discours de haine en ligne. Cela constitue le premier axe de notre plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui a été lancé en 2018. Une proposition de loi est actuellement en cours de discussion au Parlement. Elle imposera notamment aux plateformes Internet une obligation de retirer les contenus haineux dont le caractère illicite est manifeste dans un délai de 24 heures.
Parmi les autres axes de ce plan d’action, le gouvernement a également mis en place un réseau d’enquêteurs spécialisés et de magistrats, spécifiquement formés pour détecter et poursuivre les actes de haine. Il est actuellement expérimenté dans plusieurs villes de France, en partenariat avec des institutions mémorielles. Un effort particulier est aussi consacré à la formation des élèves des écoles et de gendarmerie, et des référents « racisme » » institués dans l’administration.
Chaque acte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe est une grave atteinte aux valeurs de la République et aux libertés de tous les citoyens.
A ce titre, la prise en charge des victimes et la facilitation du dépôt de plainte font également partie du plan d’action.
