La France adhère à l’Acte de Genève

Une cérémonie d’adhésion de la France à l’Acte de Genève s’est tenue aujourd’hui au siège de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en présence du Directeur Général Daren Tang et du Représentant Permanent de la France, François Rivasseau.
“Champagne, Cognac, Roquerfort et Comté, voici quelques noms d’Indications géographiques françaises connus dans le monde entier” a souligné M. Tang qui a aussi fait référence à la Porcelaine de Limoges ou au granit de Bretagne.
En ratifiant l’Acte de Genève, “La France fait un pas supplémentaire important pour assurer une meilleure reconnaissance et protection à ses fermiers et ses artisans et à leurs produits uniques à travers le monde” a assuré le directeur général de l’OMPI.

La France est le premier pays européen à ratifier l’acte de Genève après l’Union Européenne en 2019. Cette adhésion doit encourager de nouveaux états européens à en faire de même pour renforcer la protection des produits issus de nos terroirs commercialisés à l’échelle internationale.

L’Acte de Genève : de quoi s’agit-il ?

L’Acte de Genève repose sur l’Arrangement de Lisbonne qui est un accord international administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant la protection des Appellations d’origine et leur enregistrement international. L’Acte de Genève a étendu le champ d’application de l’Arrangement de Lisbonne aux indications géographiques et permet aux organisations intergouvernementales, comme l’Union européenne, de devenir parties contractantes.

L’Union Européenne a ratifié l’acte de Genève en 2019 et ce dernier est entré en vigueur le 26 février 2020

Pour en savoir plus sur le système de Lisbonne


Crédit : WIPO Photo : Emmanuel Berrod

Qu’est ce que cela signifie pour la France ?

En devenant partie prenante à l’acte de Genève, la France s’assure une meilleure protection internationale de ses Appellations d’origine et de ses indications géographiques via une inscription simplifiée sur un registre multi produits ( vin, agroalimentaire etc…). C’est une avancée majeure pour la commercialisation de nos produits à l’étranger puisque la France est un des pays qui dépose le plus d’enregistrements d’Appellations d’Origine dans le système de Lisbonne. En 2019, les Indications Géographiques françaises du secteur agricole étaient évaluées à 27 milliards d’euros et les exportations françaises de vins et spiritueux à plus de 14 milliards d’euros.

Dernière mise à jour le : 21 janvier 2021