L’Organisation mondiale du commerce valide le label américain « Dolphin safe »

Dans l’affaire du thon qui opposait le Mexique aux Etats-Unis depuis 2008, l’Organe d’appel de l’OMC vient de donner droit à ces derniers.

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Il a en effet considéré que les mesures américaines imposant l’étiquetage « Dolphin safe » sur les produits du thon importés (il s’agit d’un label garantissant que certaines techniques de pêche du thon qui peuvent tuer ou blesser les dauphins n’ont pas été employées) étaient justifiées, car calibrées en fonction des risques encourus par les dauphins résultant de l’utilisation de diverses méthodes de pêche du thon dans différentes zones océaniques.

Cette décision illustre la mise en œuvre de l’article XX du GATT de 1994, sorte d’ « exception environnementale » en vertu de laquelle un Membre de l’OMC peut adopter des mesures de restriction du commerce nécessaires à la protection de la santé et de la vie des animaux, sous réserve qu’elles ne constituent pas un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable.

En savoir plus : https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds381_f.htm

publié le 23/01/2019

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