L’EPU : un mécanisme indispensable

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37ème session du Conseil des droits de l’Homme

Panel de haut niveau relatif à l’intégration des droits de l’Homme, consacré au rôle de l’Examen périodique universel

Intervention de la France

Genève, le lundi 26 février 2018

La version prononcée fait foi.

Merci Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne

Mesdames et Messieurs,

10 ans après la création de l’Examen périodique universel (EPU), et alors que le 3ème cycle de l’EPU vient d’ouvrir, force est de constater que ce mécanisme est un succès reconnu du Conseil des droits de l’homme.

Ce mécanisme aide tous les Etats à procéder, sur une base régulière, à l’examen de leurs dispositifs et de leurs politiques au regard de la protection des droits de l’Homme. Le respect des droits de l’Homme n’est jamais acquis une fois pour toute. Inlassablement, nous devons nous questionner, afin de maintenir notre niveau d’exigence sur l’entier respect des droits de l’Homme. L’EPU fournit l’occasion de cet indispensable exercice d’évaluation et de mise à niveau.

Au niveau national, l’EPU mobilise toutes les administrations et autorités indépendantes concernées, en lien avec les institutions nationales des droits de l’Homme et la société civile. Il permet ainsi une revue transversale du respect des droits de l’Homme par l’ensemble des agents publics concernés.

Continuer d’améliorer l’Examen périodique universel doit constituer un axe de nos réflexions relatives au fonctionnement du Conseil des droits de l’Homme. En particulier, le suivi et la mise en œuvre des recommandations formulées au titre de l’EPU peuvent être renforcés. Cela est indispensable pour garantir la crédibilité de l’exercice.

Dans ce même souci, la France encourage la généralisation des rapports à mi-parcours. C’est ce que la France a fait en 2016, et nous le referons d’ici 2021 dans la perspective du quatrième cycle.

Les droits de l’Homme sont une force ; universels, indivisibles et interdépendants, ils forment un socle normatif auquel tous ont souscrit. Il nous revient donc de le respecter, politiquement et juridiquement. L’EPU constitue un mécanisme indispensable pour veiller au respect de nos engagements.

Je vous remercie./.

publié le 28/02/2018

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