Journée de la dignité des victimes de la traite des êtres humains

En vertu de la résolution 68/192 des Nations Unies, le 30 juillet est la journée mondiale de la dignité des victimes de la traite des êtres humains.

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La traite des êtres humains constitue l’une des formes les plus inacceptables de la criminalité organisée, à l’initiative de réseaux désormais globalisés, qui contrevient aux valeurs fondamentales des droits de l’Homme, notamment au respect de la dignité humaine.

Chaque année, environ 2,5 millions de victimes, principalement des femmes et des enfants, sont recrutées et exploitées à travers le monde. Les types d’exploitation dans le cadre de la traite des êtres humains sont multiples : exploitation sexuelle, travail forcé, esclavage domestique, mendicité forcée…

Selon les Nations Unies et le Conseil de l’Europe, la traite des êtres humains serait la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic de drogue et le trafic d’armes. Elle ne générerait pas moins de 32 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel.

Cette thématique, inscrite dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée, représente un véritable sujet de préoccupation pour la communauté internationale et pour la France en particulier.

Au sein du Conseil des droits de l’Homme, la France a ainsi soutenu depuis 2004 la création d’un mandat de Rapporteur spécial pour la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants qui a notamment la charge de se saisir des situations de violation des droits de l’Homme dans le cadre de la traite, d’entreprendre des visites de terrain pour expertiser la manière dont les états luttent contre la traite, et de présenter au Conseil des rapports annuels assortis de recommandations sur les mesures à prendre pour faire respecter et protéger les droits des victimes de la traite.

En juillet 2014, le mandat du Rapporteur spécial a été prolongé de trois ans par la résolution 26/8 du Conseil des droits de l’Homme. Le Rapporteur spécial actuel est Mme Maria Grazia Giammarinaro.

Le Conseil des droits de l’Homme a également mandaté en 2007 un Rapporteur spécial pour les formes contemporaines d’esclavage.


Les actions de la France

La France soutient pleinement le dispositif international de lutte contre la traite des êtres humains.

Elle œuvre activement à l’universalisation et à la mise en œuvre effective du Protocole additionnel de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC, dite "Convention de Palerme"), visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce Protocole est le seul instrument juridique contraignant universel de lutte contre la traite des êtres humains. Il est centré sur la prévention, la protection des victimes, mais également sur l’importance de la coopération internationale en matière de poursuite et de répression.

La France participe activement au groupe de travail sur la traite des êtres humains de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Ce groupe de travail a élaboré un Plan d’action mondial contre la traite des êtres humains, adopté en 2010 par l’AGNU (résolution 64/293) en vue d’une application effective du Protocole additionnel.

La France soutient également les efforts déployés par les Nations Unies, dans le cadre de l’Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains (UN.Gift), lancée en 2007, qui regroupe les organisations internationales concernées par la traite des êtres humains et qui a pour objectif la coordination et la complémentarité des actions mises en œuvre.

La France est également partie au Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, mais également aux différentes conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail forcé.

Au niveau régional, la France a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains en 2008. Cette Convention met la victime au cœur du dispositif de lutte. Le Conseil de l’Europe s’est doté d’un organe conventionnel, le GRETA, qui a pour mission de veiller à la bonne application de cet instrument juridique. La France coopère activement avec le GRETA et a ainsi reçu sa visite en 2011. Un Plan national d’action est en cours d’élaboration afin de mettre en œuvre les recommandations de l’organe conventionnel.

Pour en savoir plus sur des projets menés par la France contre la traite des êtres humains .

publié le 30/07/2015

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