Journée internationale des victimes de disparition forcée

En cette journée internationale des victimes de disparition forcée, nos pensées vont aux familles et aux proches des victimes de disparitions forcées dans le monde, du fait d’un Etat ou avec son accord.

Les disparitions forcées dans le monde

La singularité du crime de disparition forcée tient à la volonté de faire disparaitre les faits commis aussi bien que ceux qui en sont victimes. Ce crime soustraie les victimes à la protection de la loi et les auteurs aux peines que celle-ci leur réserve.

Les disparitions forcées ne sont pas un crime du passé. De même, le crime de disparition forcée n’est propre à aucune région du monde. Les disparitions forcées constituent des violations courantes dans les zones de conflits et touchent un grand nombre de victimes, dont beaucoup de civils.

Face à cette situation, le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires est actuellement saisi de plus de 45 000 affaires concernant 91 États.

Pour une ratification universelle de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Des progrès ont été réalisés depuis 1980 et la création du groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires, avec notamment l’adoption en 1992 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par l’Assemblée générale des Nations unies.

L’adoption par l’Assemblée générale en 2006 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et son entrée en vigueur en 2010 ont constitué des jalons importants pour lutter contre ce crime, souvent resté sans nom. Cette Convention ouvre aux familles et aux proches un droit à connaître la vérité sur le sort des personnes victimes de disparitions forcées et oblige les Etats qui y sont parties à définir, prohiber, réprimer, réparer et prévenir le crime de disparition forcée.

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La France mobilisée

La France considère que la Convention a une vocation universelle. Elle est le seul outil juridique permettant de lutter efficacement contre cette violation à travers le monde en mettant l’accent sur la prévention et l’accès à la justice pour les victimes.

C’est pourquoi la France reste mobilisée en vue d’une adoption la plus large possible de la Convention. Elle appelle l’ensemble des Etats qui ne sont pas encore parties à la Convention à ratifier cet instrument international. Elle invite également tous les Etats à reconnaître, conformément aux articles 31 et 32 de la Convention, la compétence du Comité sur les disparitions forcées pour examiner les communications faisant état d’un manquement dans la manière dont la Convention est appliquée.

La France soutient la campagne internationale lancée par le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme lors de la réunion de haut-niveau de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 17 février 2017 pour célébrer le 10ème anniversaire de la Convention, en vue d’atteindre l’objectif de doubler le nombre d’Etats parties à la Convention d’ici cinq ans.

La campagne de communication lancée par le le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme est disponible ici (en anglais).

36ème session du Conseil des droits de l’Homme

Lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’Homme qui se tiendra du 11 au 29 septembre 2017, la France portera avec ses partenaires de l’Argentine, du Japon et du Maroc une résolution visant à renouveler le mandat du groupe de travail d’experts sur les disparitions forcées ou involontaires.

La Mission permanente de la France organisera également un événement parallèle le jeudi 14 septembre à 13h00 avec la participation d’experts du groupe de travail et du comité sur les disparitions forcées. Le panel abordera les différentes formes des disparitions forcées et les moyens d’intensifier la lutte contre cette violation grave des droits de l’Homme, à travers notamment la ratification de la Convention internationale.

publié le 30/08/2017

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