Journée de la justice pénale internationale

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À l’occasion de la journée de la justice pénale internationale, date anniversaire de l’entrée en vigueur du statut de Rome instituant la cour pénale internationale, la France rappelle son engagement en faveur de la justice internationale. Cette dernière constitue, partout dans le monde, l’un des fondements de la lutte contre l’impunité, mais aussi d’une paix durable.

La France a soutenu activement la mise en place d’une cour pénale internationale, seule cour permanente à vocation universelle et ayant compétence pour poursuivre les auteurs présumés des crimes les plus graves - notamment les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide et les crimes de guerre.

Elle encourage aujourd’hui les États non encore parties au statut de Rome à y adhérer et à adapter leur législation en vue de pouvoir notamment coopérer pleinement avec la cour.

publié le 17/07/2014

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