Journée « Zéro Discrimination »

A l’occasion de la Journée « Zéro Discrimination » célébrée le 1e mars, la France rappelle son engagement pour mettre fin à toutes les formes de discrimination dans l’accès à la santé.

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Dans le monde, certaines législations nationales peuvent créer un traitement différencié des individus en raison de leur état de santé, âge, ethnicité, origine, identité de genre ou orientation sexuelle. Dans certains cas précis, un comportement ou une identité peut être considéré comme interdite ; dans d’autres cas, certaines lois peuvent empêcher l’accès d’individus à certains prestations ou services.

Les personnes vivant avec le VIH ou issues de populations clés et qui sont particulièrement vulnérables aux VIH, sont confrontées à des lois discriminatoires à travers le monde telles que l’obligation de divulgation de la séropositivité au VIH, la criminalisation des rapports sexuels entre personnes du même sexe, l’obligation d’avoir un consentement parental pour l’accès des adolescents aux services de santé, ou encore des restrictions d’entrée, de séjour et de résidence. L’ONUSIDA exposent les « chiffres de la discrimination » selon différentes populations :

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La journée "Zéro Discimination", l’opportunité d’une mobilisation de la communauté internationale

La campagne 2019 de l’ONUSIDA pour la Journée Zéro Discrimination encourage les personnes à agir contre les lois discriminantes dans leur pays. Elle rappelle que les actions pour changer les lois discriminantes peuvent venir directement des gouvernements, mais peuvent aussi émaner des individus et la société civile.

Cette mobilisation d’ONUSIDA s’inscrit dans le cadre du Partenariat mondial pour l’élimination de toutes les formes de stigmatisation et de discrimination liées au VIH, formé le 10 décembre 2018 à l’occasion du 70e anniversaire la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce Partenariat rassemble tous les acteurs engagés à renforcer la lutte contre la stigmatisation et les discriminations à travers le monde, dont des Etats et organisations tels que l’ONUSIDA, ONU Femmes, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ou encore le Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH.

L’action de la France pour lutter contre les discriminations

La France œuvre au niveau national pour éviter toute législation qui pourrait être discriminatoire, et a au contraire mis en place depuis plusieurs années des lois pour lutter contre la discrimination et favoriser l’accès de tous à des services de santé de qualité :

-  Dès 1974, les mineures peuvent utiliser la contraception sans le consentement parental, gratuitement et anonymement, dans un centre de planification familiale (CPEF). De plus, le dépistage et traitement des infections sexuellement transmissibles est possible de manière anonyme dans ces CPEF depuis 1990. Depuis le 31 mars 2013, un décret autorise les mineures à avoir accès à certains contraceptifs de façon gratuite dans les pharmacies après une prescription auprès d’un médecin.

-  L’homosexualité est dépenalisée en France depuis la loi du 4 août 1982.

-  La loi relative à la lutte contre les discriminations de 2001 définit celle-ci comme une distinction à l’encontre d’un individu en fonction d’une liste de 17 critères, dont l’état de santé, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, (Article 225-1 du Code pénal sur la discrimination). En 2002, la « loi Kouchner ») (loi du 4 mars 2002 relative aux droits des personnes malades et à la qualité du système de santé) introduit un droit à la protection de la santé en faveur de toute personne sans discrimination.

-  Depuis 2016 et la loi de modernisation de notre système de santé, des salles de consommation à moindre risque (SCMR) pour les usagers de drogues (dites " salle de shoot ") ont été ouvertes ce qui permet de proposer aux utilisateurs de drogues de meilleures conditions d’hygiène et un accompagnement pour limiter les pratiques les plus risquées.

-  Les refus d’accès à un en emploi ou à une formation, les licenciements fondés sur l’état de santé sont considérés comme discriminatoires et peuvent faire l’objet de sanctions prévues dans les différents textes (Code pénal, Code civil, Code du travail)

publié le 01/03/2019

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