Intervention de Mme Conway Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger

Conférence ministérielle sur la diaspora

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Intervention de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger


(Genève, 18 juin 2013)

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Mesdames et messieurs les Ministres,

"Etat et diaspora", voilà un sujet au cœur de nos préoccupations à nous Français.

Hier à Paris, j’ai réuni nombre de mes homologues pour avoir un échange de vues sur cette vaste question qui, à la vérité, nous concerne tous et qui ne cesse de croître en importance dans le contexte de la mondialisation. Il s’agissait d’une "Conférence ministérielle sur les communautés nationales établies à l’étranger", ainsi intitulée puisque le terme "diaspora" n’est pas vraiment dans notre tradition. J’ai eu d’ailleurs le plaisir d’y accueillir plusieurs d’entre vous, sans compter le directeur général de l’OIM M. William Lacy Swing, que je remercie doublement, d’abord pour sa participation aux travaux d’hier, ensuite pour son aimable invitation au présent forum.

Je souhaite vous faire partager l’expérience de mon pays dans la manière de faire vivre la citoyenneté hors sol. Je tiens aussi à vous faire connaître nos nouvelles dispositions pour développer, loin de nos frontières, une vraie démocratie de proximité.

Au fil des années en effet, le gouvernement de notre pays a pris acte d’une évolution spectaculaire. Alors que les Français avaient longtemps répugné à l’expatriation, ils y ont pris goût, si bien que la population française expatriée a presque doublé en quinze ans. Et elle ne cesse de croître, avec une augmentation moyenne de 4% sur les cinq dernières années. A la fin de 2012, nos compatriotes étaient 1,611 million à être inscrits dans les consulats, l’on estime cependant leur nombre réel à plus de 2,5 millions. Cette communauté se caractérise par sa jeunesse, son dynamisme et la diversité de ses profils socio-professionnels. Elle se divise entre ceux que j’appellerai d’une part les "sédentaires", ceux qui par exemple ont fondé une famille à l’étranger, d’autre part les "mobiles", qui migrent d’un pays à l’autre, ainsi le chercheur, l’entrepreneur, l’avocat... Fait remarquable, cette communauté est double-nationale à 40%, jetant des ponts entre la France et de multiples nationalités.

Où trouverez-vous mes compatriotes expatriés ? L’Europe en regroupe la moitié. Certains pays connaissent une croissance du nombre de Français inscrits supérieure à la moyenne mondiale. Si la Suisse, le Royaume-Uni et la Belgique concentrent, à eux trois, le quart des Français établis à l’étranger, la Turquie, la Suède, l’Autriche ou la Pologne ont une communauté française qui augmente de manière très importante. Hors d’Europe, les plus fortes croissances sont constatées aux Etats-Unis et, surtout, en Asie-Océanie, c’est à dire en Chine, en Indonésie ou en Australie.

Or, la République française n’a jamais cessé d’être sensible à l’exercice de la citoyenneté par ses ressortissants expatriés, à laquelle ceux-ci d’ailleurs ont toujours entendu ne pas renoncer.

Depuis longtemps, nous avions une Assemblée des Français de l’étranger où siégeaient 155 membres élus au suffrage universel direct, laquelle élisait en son sein 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Suite à l’évolution spectaculaire que j’ai mentionnée, il est apparu que la représentation à la chambre haute perdait une partie de son sens, si elle n’était complétée par une représentation à la chambre basse. Depuis un an, 11 députés de l’étranger siègent ainsi à l’Assemblée nationale. Ils ont été élus au suffrage universel direct, dans 11 circonscriptions découpées sur la carte du monde, grâce à un système alliant : le vote direct à l’urne dans nos ambassades et consulats, le vote par procuration, le vote par correspondance, et -innovation - le vote par Internet. Par cette pluralité des modalités de vote, nous avons voulu donner à nos concitoyens le maximum de possibilités d’exercer leurs droits civiques.

Malgré la réussite de ce scrutin sans précédent, il nous est apparu qu’il fallait renforcer plus encore la représentation de proximité, conscients que le dispositif en vigueur ne répondait plus parfaitement à l’exigence de citoyenneté manifestée nos compatriotes de l’étranger, conscients également qu’une faiblesse de notre système résidait dans l’éloignement géographique des élus. Aussi avons-nous décidé de réformer l’Assemblée des Français de l’étranger ainsi que le mode d’élection des sénateurs de l’étranger.

Cette réforme qui entrera en vigueur en 2014 instituera un schéma de représentation qui s’inspire des principes prévalant sur le territoire national français.

Elle prévoit un échelon local de représentation : 444 "conseillers consulaires" seront élus pour 6 ans au suffrage universel direct, dans des circonscriptions inspirées de la structure de notre réseau diplomatique. Véritables élus de proximité, ils formeront des "conseils consulaires" au nombre de 132, dont chaque circonscription consulaire sera pourvue. La présidence de chaque conseil incombera selon le cas à l’Ambassadeur ou au consul. Cette instance, qui restera de nature consultative, sera chargée de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, économique et social, concernant les Français de la circonscription. Dans le cadre de 16 régions, 81 conseillers consulaires seront élus par leurs pairs et constitueront la nouvelle Assemblée des Français de l’étranger, qui se réunira une fois l’an à Paris pour traiter des questions d’ordre général pouvant intéresser les Français de l’étranger.

A l’échelon local se superposera un échelon national : le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France sera constitué de plus de 500 grands électeurs, ce qui revient à le tripler par rapport au système antérieur. Seront grands électeurs les députés élus par les Français de l’étranger et les conseillers consulaires, auxquels s’ajouteront des délégués supplémentaires dont le rôle se limitera au vote pour l’élection sénatoriale. Ces délégués supplémentaires seront élus dans les zones à forte communauté française, afin de mieux prendre en compte leur importance.

Nous espérons qu’une telle réforme, une fois en vigueur, donnera sa pleine illustration à cette déclaration de Victor Hugo faite en 1868 : "La France n’est pas un empire, la France n’est pas une armée, la France n’est pas une circonscription géographique, la France est une âme. Où est-elle ? Partout...Il arrive parfois à une patrie d’être exilée. Une nation comme la France est un principe".

Je souhaite qu’il en soit de même pour chacun de nos pays.

Je vous remercie de votre attention.

publié le 18/06/2013

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