Intervention de M. André Vallini, Secréaire d’Etat chargé du Développement et de la Francophonie - Dialogue international pour la migration 2016

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Madame la Ministre des Affaires étrangères de Sierra Leone,
Madame la Sous-secrétaire d’Etat chargée des relations extérieures du Honduras,
Monsieur le Directeur général de l’Organisation internationale des migrations,
Monsieur le Directeur général de DEVCO,
Monsieur le Premier vice-président,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de participer à ce second atelier du dialogue international sur la migration 2016.

Le sujet est crucial et il fait hélas partie de notre quotidien : un quotidien rythmé par les décomptes tragiques de ces femmes, de ces hommes, de ces enfants qui meurent presque chaque jour et chaque nuit noyés en Méditerranée.

Bien que les migrations ne soient pas un phénomène nouveau, il est vrai qu’elles ont atteint ces dernières décennies une ampleur sans précédent.

En 2016, le nombre de migrants devrait dépasser le seuil record de 250 millions de personnes.

Cette intensification est à la fois le résultat de conflits qui durent de plus en plus longtemps, de dictatures et de violations des droits de l’Homme, de l’extrême pauvreté, et de l’absence d’opportunités professionnelles, ou encore du changement climatique.

I. Face à ce phénomène, un dialogue international s’est heureusement structuré.

Peu traitée dans les enceintes internationales jusqu’au début des années 90, la question migratoire constitue désormais un enjeu mondial qui appelle à une approche à la fois humaniste et réaliste, une approche à la fois responsable, et respectueuse des droits.

La réponse au phénomène migratoire a donc évolué : plutôt que d’ériger des barrières, physiques ou règlementaires, sur les routes de l’exil afin d’endiguer, sans y parvenir, la vague migratoire, la communauté internationale a bien intégré que c’est d’abord aux causes profondes des migrations qu’il nous faut répondre.

C’est-à-dire à la diversité des raisons qui poussent des familles à quitter leur terre pour un avenir souvent dangereux et toujours incertain.

La multiplication des initiatives, notamment intergouvernementales, témoigne de cette prise de conscience.

A cet égard, on peut saluer les dialogues de haut niveau, de 2006 et 2013, qui ont notamment souligné la nécessaire collaboration entre pays d’origine, de transit et d’accueil.

On peut également se féliciter de la création d’instances de réflexion et de coordination qui ont permis de développer des approches constructives et opérationnelles dont le Forum mondial sur la migration et le développement qui est devenu depuis 2013 une plateforme de concertation et d’échanges qui développe un discours enfin positif sur les migrations.

Récemment, deux réunions de haut niveau se sont tenues à New York en marge de l’Assemblée générale des Nations unies qui ont mis en évidence la nécessité de mutualiser ces efforts et ces initiatives et abouti à une déclaration d’engagement en faveur de la protection des droits des réfugiés et des migrants tout en mentionnant le principe de partage des responsabilités d’accueil et de soutien auquel la France est attachée.

Loin des discours anxiogènes, cette gouvernance mondiale des migrations doit favoriser une approche positive de la migration.

Faut-il rappeler ici que les transferts des migrants vers leurs pays d’origine dépassent de loin le montant mondial de l’aide publique au développement ?

De ce point de vue, l’adoption en 2015 de l’agenda de développement durable à l’horizon 2030 constitue une avancée incontestable qui permet d’intégrer la migration et sa bonne gestion comme l’un des facteurs décisifs de développement, tant pour les pays d’origine que pour les pays d’accueil.

• Ainsi les ODD sont une avancée majeure en admettant de façon formelle la contribution essentielle et positive des migrants à la croissance et au développement ;
• ils sont une protection en plaidant pour le respect des droits des travailleurs migrants et la lutte contre le travail forcé et la traite d’êtres humains ;
• Enfin, ils sont l’expression d’une responsabilité collective en appelant à une migration et une mobilité ordonnée, sûre et régulière ainsi qu’à une gestion réfléchie par des politiques migratoires planifiées et bien gérées.

II. C’est pourquoi la France a pris diverses mesures visant à mettre en œuvre concrètement les ODD liés à la migration.

J’en évoquerai trois en particulier :

1) La migration comme composante de la politique de développement.

Depuis 2013, la France considère la migration comme une composante de la politique de développement. Elle l’a affirmé solennellement à deux reprises : lors d’une décision du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement le 31 juillet 2013 mais aussi en 2014 dans sa loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. La France y reconnaît les apports financiers, techniques et culturels des migrants dans les pays partenaires.

Partant de cette conviction, la France conduit une politique visant à :
- soutenir le potentiel de solidarité et d’investissement des migrants : au niveau national, elle soutient notamment le Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations, le FORIM, et ses projets de développement ;
- renforcer les capacités des pays partenaires à intégrer la mobilité et la migration dans leurs stratégies de développement ;
- contribuer aux dialogues internationaux et à la connaissance en matière de mobilité, migration et développement.

2) La lutte contre le travail forcé et la traite des êtres humains (cible 8.7)

Sur cette question, la France soutient activement plusieurs dispositifs internationaux tels que :
-  le Groupe de travail de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ;
-  l’Initiative mondiale des Nations unies contre la traite des êtres humains (UN-GIFT) ;
-  le Plan d’action mondial des Nations unies pour la lutte contre la traite des personnes.

Elle finance également des projets de prévention des risques de traite liés à la migration.

A titre d’exemple, sur la période 2013-2016, la France a appuyé la lutte contre la traite des êtres humains dans les pays du Golfe de Guinée. Ciblant en priorité la traite transfrontalière, elle porte sur le renforcement des systèmes judicaires, des organisations de la société civile et favorise l’échange de bonnes pratiques.

La France a également financé des projets de prévention et de lutte contre la traite des enfants et des dispositifs de protection des droits des victimes mineures dans plusieurs pays d’Europe de l’Est. Grâce à ces fonds, des actions d’insertion scolaire et socio-économique des enfants et de leurs familles ont ainsi pu voir le jour.

3) La réduction du coût des transactions des envois de fonds effectués par les migrants (cible 10 c)

Je rappelle à nouveau que les transferts d’argent des migrants vers leurs pays d’origine sont trois fois plus importants que le montant total de l’aide publique au développement et s’élevaient à plus de 430 Mds $ en 2015.
Dès lors optimiser ces envois de fonds au service du développement est un enjeu majeur.
C’est ce que la France a fait, dans le prolongement des recommandations du G20 de 2014 sur ce sujet, en se dotant d’un plan d’actions, articulé autour de trois axes :

-  la facilitation des flux avec pour objectif direct de réduire les coûts notamment par l’accroissement de la concurrence entre opérateurs et par des approches innovantes en matière d’éducation financière ;

-  la consolidation des bons résultats du site internet de comparaison des prix des services de transfert (www.envoidargent.fr). Lancé en 2007, ce site, destiné aux migrants, leur permet une comparaison des prix et services pratiqués par près d’une vingtaine d’établissements financiers (banques et sociétés de transfert d’argent), sur une base déclarative et sur plus de 25 corridors d’envoi. A terme, ce site devra inclure plus d’opérateurs, plus de corridors couverts, et se décliner en version mobile ;

-  enfin, le renforcement de l’information et de l’éducation des migrants sur les transferts, en particulier à travers internet, les services mobiles ou via des ateliers de rencontres entre migrants, ONG et opérateurs de transfert. Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a soutenu un nouveau fonds en 2015 visant à financer des initiatives locales innovantes en matière d’éducation financière.

III. Et la question de cet atelier est : quelles sont les perspectives à terme ? Où allons-nous ?

Pour traiter des causes structurantes des migrations, ce sont des politiques transversales de développement et de coopération qui sont nécessaires.

Nous devons donc franchir ensemble une nouvelle étape nous permettant :
-  un suivi coordonné des Objectifs de Développement Durable liés à la migration et si nécessaire une optimisation ou même un réajustement de nos actions et de nos initiatives.

A cet effet, la France formule trois propositions :

1) La première : mieux connaître les migrations.

Il est en effet essentiel d’avoir une lecture juste des mouvements migratoires pour en assurer une bonne gestion mais aussi pour contrer les discours xénophobes qui prennent une ampleur dangereuse pour nos démocraties, et notamment dans nos démocraties occidentales.

De ce point de vue, le Centre de Développement de l’OCDE produit des études utiles sur les causes profondes, les effets et les mouvements des migrations. Des rapports récents d’ONG apportent aussi un éclairage sur la réalité des migrations en déconstruisant certains préjugés.

Je pense notamment à une campagne remarquable de sensibilisation de la plateforme française FORIM sur les mythes et les réalités des migrations, qui a été reprise au niveau européen.

Et qui montrent par exemple que contrairement à ce que l’on entend fréquemment (migrations Sud-Sud supérieures à celles Sud-Nord) ce sont plutôt des individus urbains et relativement éduqués aspirant à un avenir meilleur qui prennent le chemin de l’exil plutôt que les populations rurales les plus démunies…

J’ajoute que les données récentes, de qualité et statistiquement robustes, sont encore trop rares. Ces données doivent être bâties sur des méthodologies communes entre Etats de sorte à pouvoir être comparées, partagées ou confrontées.

A ce titre, je salue la récente ouverture par l’OIM d’un centre d’analyse des données migratoires mondiales et j’appelle l’Office à faire en sorte que ce centre puisse s’appuyer sur la mobilisation de l’ensemble des Etats et être au service de tous.

2) Deuxième proposition : créer des indicateurs de suivi des ODD.

Si l’obtention de données est essentielle, les méthodes d’analyse et de suivi de ces données le sont tout autant.

Aussi, l’initiative de l’OIM d’élaborer un indice de développement migratoire permettant de mesurer les progrès des pays en matière de gouvernance migratoire est bienvenue.

A condition que cet outil comme tous les outils de mesure qui verront le jour ne soient pas un instrument « hors sol » élaborés sans tenir compte de l’existant.

3) Troisième proposition : utiliser les évaluations produites pour réviser les engagements internationaux sur les migrations.

Une meilleure connaissance des migrations et un suivi des ODD n’auront de sens que s’ils permettent de réajuster les politiques pour les rendre plus efficaces.

L’enceinte du Forum mondial sur la migration et le développement pourrait renforcer son rôle de laboratoire d’idées en exploitant ces données de suivi et d’évaluation et ainsi permettre leur prise en compte dans le dialogue mondial migratoire.

Mesdames et Messieurs,

Toutes ces mesures « techniques », ces objectifs, aussi indispensables soient-ils ne doivent pas masquer, ou servir de paravent, à la volonté politique ou parfois à l’absence de volonté politique.

Il est de notre responsabilité en tant que décideurs politiques d’affronter la question migratoire dans toute sa complexité, sans angélisme, mais avec lucidité et honnêteté afin d’y apporter des réponses concrètes, responsables et avant tout humanistes.

Ma conviction, c’est que seule une « solidarité responsable » peut constituer une réponse pérenne aux enjeux migratoires.

Les migrations font partie de l’histoire de l’humanité, depuis ces origines.

Alors, qui pourrait croire qu’au XXIe siècle, avec les moyens modernes de la technologie et les richesses considérables de l’économie mondiale nous ne soyons pas en mesure de relever cet enjeu ?

Je vous remercie./.

publié le 12/10/2016

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