Examen périodique universel de l’Arabie Saoudite - Déclaration de la France

31ème session du Groupe de travail de l’Examen périodique universel

Arabie Saoudite

Intervention de S.E. M. François Rivasseau, Ambassadeur, Représentant Permanent de la France auprès de l’Office des Nations unies à Genève

Genève, 5 novembre 2018

La version prononcée fait foi.

Merci, Monsieur le Président.

La France adresse les recommandations suivantes à l’Arabie saoudite :

1) Amender la législation applicable en matière de liberté d’expression et d’opinion, de liberté d’association et de réunion pacifique, tout particulièrement la loi sur la lutte contre la cybercriminalité et les lois sur la lutte contre le terrorisme, conformément aux normes internationales en la matière, et garantir la liberté de religion, de conscience et de conviction ;

2) Garantir la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits et faire cesser immédiatement les emprisonnements et les arrestations arbitraires dont ils sont victimes ;

3) Déclarer un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition et interdire expressément la condamnation de mineurs à la peine de mort conformément à la Convention des droits de l’Enfant que l’Arabie saoudite a ratifiée ;

4) Poursuivre les réformes visant à réduire l’écart de droits entre les femmes et les hommes, y compris en matière de citoyenneté ; abolir notamment le système de tutelle masculine ;

5) Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;

6) Assurer une prise en compte pleine et entière du droit international humanitaire.

Je vous remercie.

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publié le 05/11/2018

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