Examen périodique universel : Tchad

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

me session de l’Examen Périodique Universel : Tchad}

Intervention du Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève

(Genève, 5 mai 2009 – Palais des Nations)

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Merci, Monsieur le Président.

Ma délégation souhaite remercier M. Djasnabaille, Ministre chargé des droits de l’homme et de la promotion des libertés ainsi que la délégation qui l’accompagne, pour la qualité du rapport qu’il vient de nous présenter.

La France salue les efforts réalisés par les autorités tchadiennes afin de se soumettre de manière quasi-simultanée aux deux examens de leur pays par le Comité contre la torture, puis dans le cadre de cet examen périodique universel. Nous sommes très honorés de faire partie de la troïka chargée d’établir le rapport de l’EPU du Tchad.

I/ Dans le cadre de notre dialogue interactif, ma délégation souhaite évoquer deux questions :

a/ Les enfants-soldats

L’utilisation d’enfants-soldats demeure un grave problème au Tchad, à la fois au sein de l’armée nationale et des mouvements rebelles. Le Tchad a accompli une série de gestes positifs, salués par le groupe de travail du CSNU : participation en février 2007 à la Conférence de Paris, puis signature en avril avec l’Unicef d’un protocole d’accord et démobilisation de près de quatre cents enfants.

Cependant, les dernières informations disponibles indiquent que ces premiers pas positifs tardent à se confirmer. Le second rapport du Représentant spécial du SGNU sur le Tchad indique ainsi que le processus de démobilisation a pris du retard.

Nous appelons les autorités tchadiennes à redoubler d’efforts en démobilisant rapidement les mineurs encore présents dans les rangs de leurs forces armées et à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le recrutement d’enfants, y compris par les groupes rebelles.

b/ Le système judiciaire et carcéral

Le système judiciaire souffre d’une insuffisance chronique de moyens et présente un certain nombre de dysfonctionnements dans les procédures. Des cas d’impunité ont été constatés.

On ne constate pas d’actes de torture systématiques, mais des abus ponctuels pouvant parfois entraîner le décès des victimes. Ces actes restant, pour la plupart, impunis. Des soldats sont aussi victimes de traitements inhumains ou dégradants de la part de leurs supérieurs. Des cas de disparitions ont été rapportés, ainsi que des homicides. Les conditions de détention sont précaires.
Des cas de détentions arbitraires ont été référencés par les associations de défense des Droits de l’homme.

Nous appelons au renforcement de l’état de droit et à l’amélioration des systèmes judiciaire et carcéral.

Les états généraux de la justice doivent être mis en œuvre : rationalisation du système de justice, de la structure même de l’appareil judiciaire et des moyens mis à sa disposition.

Nous demandons la fermeture de tous les lieux illégaux de détention.

II/ Par ailleurs, nous souhaitons formuler les recommandations suivantes :

a/ Les événements de février 2008 ont vu la disparition de certains opposants et ont entraîné la création d’une commission nationale d’enquête. Si deux des trois opposants sont réapparus, Ibni Oumar Saleh, porte-parole de la principale coordination des partis de l’opposition (Coordination des partis politiques pour la défense de la constitution) reste introuvable. La commission d’enquête a d’ailleurs conclu à son décès présumé et recommande de donner une suite judiciaire à ce dossier.

Nous recommandons l’application des recommandations de la commission d’enquête sur les événements de février 2008.
Nous recommandons de mettre fin à l’impunité des corps en uniforme.
Nous recommandons au Tchad de ratifier la Convention sur les disparitions forcées.

b/ La liberté de la presse est garantie par la Constitution et par la loi. Mais à plusieurs reprises, des radios ont été fermées par les autorités et l’attaque de la rébellion armée sur la capitale tchadienne en février 2008 a également conduit au recours à l’état d’urgence et aux mesures exceptionnelles. Dans ce cadre, une ordonnance relative au régime de la presse avait été prise, réduisant sensiblement la liberté de la presse et des professionnels des media. Le ministre de la communication a annoncé que le gouvernement travaillait sur un nouveau cadre légal permettant à la presse de recouvrer sa liberté et ses prérogatives ; mais l’abrogation de cette ordonnance n’est toujours pas intervenue à l’Assemblée nationale.

Nous recommandons aux autorités tchadiennes de prendre des mesures pour instaurer un nouveau cadre législatif garantissant la liberté de la presse.

Je vous remercie.

publié le 15/12/2010

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