Examen périodique universel : Monaco

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

me session de l’Examen Périodique Universel : Monaco}

Intervention du Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève

(Genève, 4 mai 2009 – Palais des Nations)

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Merci, Monsieur le Président.

Je souhaite d’abord remercier M. Biancheri, Ministre des Relations extérieures, M. Narmino, Ministre de la Justice, et la délégation qui les accompagne, pour l’excellente présentation qui a été faite sur la situation de Monaco au regard des Droits de l’Homme.

Ma délégation souhaite également féliciter la Principauté de Monaco pour son rôle actif au sein de la Communauté des Etats ayant la langue française en partage et de l’Organisation Internationale de la Francophonie en particulier ; à cet égard, il est important de rappeler ici sa contribution à l’organisation du séminaire francophone de Rabat sur la mise en œuvre de l’Examen périodique universel en février 2008.

Je souhaiterais poser trois questions :

1- le comité des droits de l’homme des Nations Unies a recommandé en 2008 la création d’une institution nationale des droits de l’homme indépendante conformément aux principes de Paris : où en est-on de la mise en œuvre de cette recommandation ?

2- Monaco a signé en 1998 le statut de Rome relatif à la Cour Pénale internationale, mais ne l’a toujours pas ratifié : la Principauté entend-elle le faire prochainement ?

3- la Principauté de Monaco entend-elle devenir partie à la Convention sur les droits des personnes handicapées ?

Nous souhaiterions également formuler deux recommandations :

- Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, signée par Monaco en 2007,

- Adhérer au protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Je vous remercie.

publié le 15/12/2010

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