Examen périodique universel : Côte d’Ivoire

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

me session de l’Examen Périodique Universel : Côte d’Ivoire}

Intervention du Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève

(Genève, 3 décembre 2009 – Palais des Nations)

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Merci, Monsieur le Président.

Ma délégation souhaite tout d’abord remercier le Président de la Cour suprême et les membres de la délégation qui l’accompagne, pour la présentation de leur rapport national.

Depuis la signature de l’accord politique de Ouagadougou, la situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire s’est sensiblement améliorée. Cependant, des motifs de préoccupation persistent et dans le cadre du dialogue interactif, ma délégation souhaite formuler 3 questions  :

1/ Le Secrétaire Général des Nations Unies a souligné en septembre 2009 que les violences et abus sexuels à l’encontre des femmes, en particulier dans l’Ouest et le Nord du pays, demeuraient un motif grave de préoccupation. Par ailleurs, en dépit de l’interdiction par la Constitution des mutilations génitales féminines, celles-ci sont toujours largement pratiquées faute de politiques de prévention et de répression appropriées. Ma délégation souhaiterait donc connaître les mesures prévues par le gouvernement afin de renforcer la lutte contre ces violences, poursuivre leurs auteurs et renforcer les mesures de protection ainsi que d’accompagnement des victimes de telles violences.

2/ La traite des enfants et leur exploitation par le travail forcé demeure une réalité préoccupante dans des secteurs tels que la production de cacao ou de café. Nous nous félicitions de l’engagement pris par le gouvernement ivoirien d’éradiquer, avec le concours de l’OIT et de l’UNICEF, ces fléaux, notamment au moyen de la mise en oeuvre d’un programme de lutte contre la traite qui devait renforcer les capacités nationales en matière d’enquêtes, de poursuites judiciaires et de protection juridique des victimes. Quelle est l’évaluation des résultats de ces mesures ?

3/ Enfin, ma délégation souhaiterait connaître les mesures qui ont été prises par le gouvernement ivoirien pour mettre en œuvre la loi d’août 2008 portant répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales et religieuses.

Par ailleurs, nous souhaitons formuler 3 recommandations :

1/ La France recommande à la Côte d’Ivoire de garantir le caractère libre, ouvert et transparent des futures élections présidentielles afin d’en assurer le bon déroulement ainsi que la crédibilité.

2/ La France recommande à la Côte d’Ivoire de renforcer l’efficacité, l’autonomie et l’indépendance de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire afin qu’elle satisfasse intégralement aux principes de Paris, notamment quant à la participation de la société civile à ses travaux.

3/ La France recommande à la Côte d’Ivoire de poursuivre sa politique de réforme législative en matière judiciaire et pénitentiaire, afin notamment de renforcer ses capacités en matière d’administration de la justice dans le nord du pays, d’accroître la transparence et l’accès à la justice dans le Sud de tous les justiciables ivoiriens, et ce sans discrimination en raison de leurs ressources.

Je vous remercie.

publié le 15/12/2010

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